La justice française exclut l'insémination post-mortem

RENNES (Reuters) - La justice française a confirmé mardi l'interdiction de l'insémination artificielle avec le sperme d'une personne décédée, même à l'étranger.

La cour d'appel de Rennes a maintenu le raisonnement d'un premier jugement d'octobre 2009 s'appuyant sur la loi française qui stipule que le décès d'un des membres du couple "fait obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons".

Une femme de 40 ans, Fabienne Justel, voulait récupérer les paillettes de sperme congelées de son mari défunt pour une insémination post-mortem.

Lors de l'audience, le 17 mai 2010, Me Muriel Piquet, avocate de Fabienne Justel, avait estimé que les paillettes faisaient partie de son "actif successoral" et devaient lui être restituées en tant qu'héritière de son mari.

En 2006, atteint d'un cancer et craignant les conséquences des traitements sur sa fertilité, Dominique Justel avait confié son sperme au Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de l'Ouest (Cecos) pour une future fécondation in vitro.

Après le décès de son mari en 2007, Fabienne Justel avait réclamé au Cecos la restitution des paillettes pour une insémination à l'étranger.

Le Cecos a fait valoir que la conservation du sperme était strictement personnelle et qu'une restitution ne pouvait se faire qu'avec un patient "présent et consentant".

Pierre-Henri Allain, édité par Yves Clarisse