La France va réformer son "secret défense"

Plus de cinq millions de documents sont concernés par le nouveau système de classement. En France, 400.000 personnes y ont accès, dont deux tiers travaillent dans la défense.

La France va réformer ses niveaux d'informations classifiées, qui se découpent aujourd'hui en trois catégories: "confidentiel défense", "secret défense" et "très secret défense". La divulgation des informations est respectivement de nature à "nuire", "nuire gravement" ou "très gravement" à la défense et la sécurité nationales. Le premier échelon, "confidentiel défense", sera supprimé. L'objectif est d'une part de simplifier, mais aussi de s'aligner sur ses principaux alliés. 

D'ici fin 2019, la France passera donc à une classification en deux niveaux, "secret et "très secret". Cette dernière catégorie inclura des informations "X secret" (renouvellement de la dissuasion nucléaire, chiffrement, recherches comportant un risque de prolifération...), dont l'accès exige un niveau d'habilitation maximal et qui n'ont pas vocation à être partagées avec des puissances alliées, détaille le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), auteur d'un rapport gouvernemental publié mardi.

Pour une "protection plus efficace"

Les informations les plus sensibles de l'actuelle catégorie "confidentiel défense", comme par exemple une attaque informatique visant une entreprise française, relèveront elles de la catégorie du "secret".

"L'objectif est d'éviter une inflation inutile de données classifiées, d'avoir une protection plus efficace et d'utiliser des niveaux de classification qui soient compatibles avec ce que l'on fait dans l'OTAN ou l'Union européenne, alors qu'aujourd'hui nos trois degrés de classification peuvent créer des complications", fait valoir le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Louis Gautier.

Les plus de cinq millions de documents classifiés peuvent concerner des opérations militaires, l'antiterrorisme, les réseaux criminels, la protection d'installations sensibles ou encore des plans et études liés à des programmes stratégiques.

Près de 400.000 personnes ont accès en France à des informations classifiées, qu'elles concernent les armées, le renseignement ou la protection de sites sensibles, soit 0,6% des Français.

La déclassification des documents simplifiée

Ces habilitations sont accordées pour plus des deux tiers à des personnels de défense (68%) - militaires, fonctionnaires ou industriels - et loin derrière aux sphères de compétence du ministère de l'Ecologie et l'Energie (14%) et de l'Intérieur (11%).

La réforme en cours de la protection du secret de la défense nationale prévoit également de simplifier la déclassification des documents, précise le SGDSN.

En 2016, le ministère de l'Intérieur a déclassifié plus de 3 500 documents, et le ministère des Armées plus de 2 500. Le délai maximal pendant lequel un document peut rester classé secret défense en France est de 50 ans, voire 100 ans si la sécurité de personnes est en jeu. Certains documents restent toutefois inaccessibles, notamment ceux relatifs à la fabrication d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques.

L.A., avec AFP