La cour d'appel valide l'enquête sur le groupe de Tarnac

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a validé vendredi l'enquête visant dix personnes accusées du sabotage de lignes de TGV en 2008 et soupçonnées d'avoir fondé un groupe à visée terroriste.

Cette affaire dite de "Tarnac" est l'objet d'une vive controverse politique, la défense et une partie de la gauche estimant qu'elle a été fabriquée de toutes pièces par le pouvoir pour accréditer l'idée qu'une menace violente existerait à l'ultra-gauche.

L'arrêt de la chambre de l'instruction implique que trois juges d'instruction antiterroristes vont pouvoir continuer les investigations sur ces personnes censées avoir saboté des caténaires SNCF le 26 octobre 2008, puis dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 en y plaçant des fers à béton.

La cour d'appel retient que les charges portées contre les suspects sont sérieuses.

"Les observations réalisées sur le groupe (ont permis) d'avérer sa volonté d'agir de manière concertée et violente afin de porter atteinte à l'Etat, ses représentants et ses infrastructures", lit-on dans l'arrêt de la cour que Reuters a consulté.

Les magistrats rappellent divers éléments d'enquête, en particulier le fait que le leader supposé du groupe, Julien Coupat, a été repéré par la police le 3 novembre 2008 alors qu'il organisait des affrontements avec la police en mars d'une réunion de ministres de l'Intérieur européens à Vichy.

L'arrêt rappelle aussi que des ouvrages évoquant des actions de sabotage, ainsi que des faux papiers et du matériel pouvant, selon la police, avoir servi à fabriquer les fers à béton, ont été retrouvés lors de perquisitions à Tarnac, village de Corrèze où vivaient Julien Coupat et la plupart des autres suspects.

POURVOI EN CASSATION

La défense a toutefois annoncé son intention de se pourvoir en cassation. "Ce n'est que le début du cauchemar pour l'accusation", a dit aux journalistes Me Jérémie Assous.

"Nous allons démontrer que la police (...) n'a eu de cesse que de violer les règles élémentaires du code de procédure pénale", a-t-il ajouté.

Libérés après le début de l'enquête, les suspects restent mis en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et pour certains "destructions en réunion", des faits passibles des assises.

Ils nient les accusations et leurs avocats mettent en cause la police, estimant que des soupçons de falsification pèsent sur certaines pièces importantes du dossier.

Ils mettent en cause notamment la régularité de certains renseignements recueillis sur Julien Coupat dans une enquête préliminaire menée avant les faits, au moyen de surveillances et d'écoutes téléphoniques.

La défense met aussi en doute un témoignage recueilli "sous X", comme le permet la procédure et qui présentait les jeunes gens de Tarnac comme des activistes dangereux.

L'authenticité d'un procès-verbal de filature de la police, qui dit avoir surpris le soir des faits Julien Coupat et sa compagne à proximité d'une voie ferrée sabotée, est également mise en doute par Me Assous.

L'arrêt de la cour d'appel souligne que Julien Coupat a admis à l'instruction sa présence non loin des lieu des faits, tout en niant toute participation et en expliquant qu'il voulait s'isoler avec sa compagne.

La chambre de l'instruction rejette l'ensemble des demandes concernant ces actes, ainsi que des demandes d'actes, visant notamment à obtenir une reconstitution sur les lieux où Julien Coupat et sa compagne auraient été repérés.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal