La condamnation de Coline Berry pour diffamation annulée par la Cour de cassation

La Cour de cassation, qui a cassé la condamnation de Coline Berry-Rojtman pour diffamation envers son ex-belle-mère Jeane Manson, a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Lyon.

Un an après la condamnation de la fille de Richard Berry, Coline Berry-Rojtman, pour diffamation envers son ex-belle-mère Jeane Manson, la Cour de cassation a annulé, mardi, la décision de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), selon l'arrêt obtenu par BFMTV. Le dossier est donc renvoyé devant la cour d'appel de Lyon.

"C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice", a salué l'avocat de Coline Berry-Rojtman, Me Patrick Klugman. "Ces procès sont à tout point de vue d'un autre temps et d'une autre époque. Coline Berry-Rojtman, pour avoir dénoncé les faits qu'elle a subis dans son enfance, a été muselée et maltraitée judiciairement. Nous n'allons pas en rester là", a-t-il ajouté.

Pas de "base factuelle suffisante"

Pour Me Jacques Verdier, avocat de Jeane Manson, l'arrêt de la Cour de cassation "est un arrêt technique qui juge une décision et non le fond du dossier": "Il dit que la cour (d'appel) n'a pas suffisamment explicité si les propos avaient ou non une base factuelle suffisante". "Ma cliente affrontera ce nouveau procès avec pugnacité et combativité", a-t-il ajouté.

Le 14 avril 2022, le tribunal d'Aurillac avait condamné Coline Berry-Rojtman, 47 ans, à 2.000 euros d’amende pour diffamation. La fille du comédien devait aussi verser 20.000 euros de dommages-intérêts à son ancienne belle-mère, ainsi que 5.000 euros au titre des frais de justice. La cour d'appel de Riom avait confirmé cette condamnation, ajoutant la même somme au titre des frais de justice, soit un total de 10.000 euros.

Dans un article publié par Le Monde en février 2021, Coline Berry-Rojtman avait évoqué des violences sexuelles qu'elle aurait subies mineure en 1984 et 1985 au domicile de son père qui vivait alors avec Jeane Manson, accusée d'avoir participé avec lui à ces agressions.

Prescription dans l'enquête visant Richard Berry

L'ancienne chanteuse âgée de 73 ans avait décidé de poursuivre son ex-belle-fille pour diffamation devant le tribunal d'Aurillac, dans le Cantal, où elle vit une partie de l'année. Également mis en cause, les journalistes du Monde et le quotidien n'avaient pas été condamnés.

Mais à l'époque, cette condamnation pour diffamation avait fait débat, sa plainte pour violences sexuelles n'ayant pas encore été tranchée à l'époque. Une procédure qui avait été qualifiée de "baillon" par les associations féministes, à l'encontre de la libération de la parole des femmes. Depuis l'enquête visant Richard Berry, accusé d'inceste par sa fille, a été classée sans suite le 31 août 2022 pour cause de prescription.

Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que la cour d'appel n'a pas prouvé "l'absence d'animosité personnelle" et "la prudence dans l'expression", deux critères nécessaires pour qualifier la diffamation. De plus, elle estime que la cour d'appel n'a pas "préalablement recherché si lesdits propos reposaient ou non sur une base factuelle suffisante".

Vincent Vantighem et Manon Aublanc avec AFP