La Cnil épingle la gendarmerie sur les Roms

PARIS (Reuters) - Aucun fichier structuré de Roms et de gens du voyage n'a été retrouvé à la gendarmerie mais elle utilise irrégulièrement des mentions sur l'origine ethnique, dit jeudi la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil).

Cet organe indépendant a ouvert une enquête après la publication de documents de gendarmerie portant la mention MENS pour "minorités ethniques non sédentarisées", semblant renvoyer à un fichage des Roms et gens du voyage sur une base ethnique.

Quatre associations ont déposé une plainte pénale. Après une première phase de contrôle dans les locaux de gendarmerie, la Cnil a rendu publiques plusieurs découvertes sur des pratiques selon elle irrégulières.

"Aucun fichier structuré regroupant des données à caractère personnel relatives aux 'Roms' et organisé autour de cette notion n'a été décelé", dit-elle dans un communiqué.

"Néanmoins, il faut noter que certaines des informations enregistrées révèlent les origines ethniques des personnes contrôlées", ajoute-t-elle.

Il faut pour cette procédure avoir l'autorisation du Conseil d'Etat et de la Cnil, ce qui n'a pas été fait. La commission reproche à la gendarmerie de centraliser et de regrouper irrégulièrement les résultats des contrôles sur les gens du voyage, avec photographies et plaques d'immatriculation.

Par ailleurs, la Cnil relève que l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), rattaché à la gendarmerie, utilise une base documentaire avec 52.769 fiches de personnes, constituée à partir de divers autres fichiers, et sans déclaration ni autorisation.

L'autorisation du logiciel Anacrim, qui sert à rapprocher des délits ou des crimes suivant divers critères, est également illégale, dit la Cnil. Une base de données relative à la généalogie de suspects, qui aurait été détruite en 2007, n'avait pas non plus été déclarée, ajoute-t-elle.

Thierry Lévêque, avec Nicolas Bertin, édité par Yves Clarisse