La chancellerie écarte toute faute après la mort de gendarmes

PARIS (Reuters) - Le ministère français de la Justice n'ordonnera aucune inspection ou enquête administrative après le meurtre dimanche dans la Var de deux femmes gendarmes tuées par un homme ayant échappé à la prison quelques jours auparavant.

"Il n'y a rien qui le justifie", a dit Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la Justice. Le Front national et des groupements proches de la droite, comme l'Institut pour la justice, ont estimé qu'une faute avait été commise. La famille du meurtrier dit qu'il aurait du être interné en psychiatrie.

Le suspect, qui a avoué avoir tué les deux gendarmes avec une de leurs armes de service, avait été jugé la semaine dernière en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Toulon pour violences sur sa mère. Il encourait alors en théorie une "peine-plancher" de prison ferme.

A l'encontre de cet homme qui avait purgé en septembre 2011 une première période de six ans de prison, le tribunal avait finalement prononcé une peine de six mois de prison avec sursis assortie d'une "mise à l'épreuve" de trois ans avec obligation de soins psychiatriques et de rechercher un emploi.

Le parquet n'avait pas requis la "peine-plancher" -mesure rendue possible pour certains récidivistes par une loi votée sous le quinquennat Sarkozy- car elle n'était pas adaptée au cas d'espèce, a dit le porte-parole du ministère.

La mère de l'individu avait en effet retiré rapidement sa plainte, et les faits, une querelle familiale, ne constituaient pas une récidive de ceux lui ayant valu sa précédente condamnation, des violences en marge de trafic de stupéfiants.

L'Union syndicale des magistrats (USM) estime également que cette décision ne pose pas de problèmes au regard des faits et de la personnalité de l'homme. "Dans aucun tribunal de France, probablement, la peine-plancher n'aurait été retenue et prononcée", a dit son président, Christophe Régnard.

Les syndicats de juges condamnent la démarche consistant à relire à rebours le parcours d'un criminel à la lumière des faits qui lui sont imputés en dernier.

Le suspect devait être présenté dans la journée à un juge d'instruction en vue de sa mise en examen pour meurtre et assassinat. Il n'a pas livré le mobile de son crime, qui semble avoir été commis sous l'emprise de l'alcool et peut-être de la drogue. Les gendarmes avaient été appelés à intervenir après un vol de sac à main qu'un autre habitant du village lui imputait.

La loi sur les "peines-plancher" n'oblige pas totalement les tribunaux à prononcer des peines minimales de prison, car le Conseil constitutionnel et les débats parlementaires ont abouti à maintenir le principe selon lequel chaque peine doit être adaptée au cas particulier. Les tribunaux dérogent donc fréquemment à l'obligation théorique de prison ferme.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser