L'institut Ipsos mis en examen dans l'affaire des sondages de l'Elysée

L'institut de sondage Ipsos a été mis en examen. L'enquête porte notamment sur des contrats passés sans appels d'offre entre l'Elysée et divers instituts.

L'institut d'études d'opinion Ipsos a été mis en examen jeudi 17 mars pour recel de favoritisme dans l'enquête sur les sondages de l'Elysée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a annoncé une source judiciaire, consultée par l'Agence France-Presse (AFP).

Trois autres instituts, Opinionway, Ifop et TNS-Sofrès avaient été placés ces dernières semaines sous le statut intermédiaire de témoin assisté, qui leur permet à ce stade d'espérer échapper à un renvoi en procès.

Déclenchée par une plainte de l'association Anticor, après un rapport cinglant de la Cour des comptes en 2009, l'enquête porte sur plusieurs volets, notamment sur des contrats passés sans appels d'offre entre l'Elysée et divers instituts.

92% du montant total des sondages commandés

Dans ce contexte, Ipsos, dirigé par le conseiller de Nicolas Sarkozy Pierre Giacometti jusqu'à début 2008, est considéré par les enquêteurs comme "l'institut par excellence de l'Elysée, en volume et en montant, puisqu'il a facturé 1.491.570 euros HT entre mai 2007 et octobre 2009, soit 92% du montant total" des sondages commandés, selon une source proche du dossier.

Les responsables actuels d'Ipsos joints n'ont pas fait de commentaire. Côté Elysée, le juge d'instruction a mis en examen pour favoritisme son ancien secrétaire général, Claude Guéant, l'ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et deux anciens conseillers, Julien Vaulpré et Jean-Michel Goudard. 

L'enquête porte aussi sur les contrats passés entre l'Elysée et la société Giacometti-Peron après le départ de Pierre Giacometti d'Ipsos et avec les cabinets (Publifact, Publiopinion) de l'influent conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson.

Des bénéfices des 1,4 million d'euros

La convention signée en 2007 par Patrick Buisson avec l'Elysée prévoyait d'une part du conseil rémunéré 10 000 euros par mois et octroyait d'autre part à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix.

Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à la présidence entre 2007 et 2009, avec un bénéfice d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70%. Le juge d'instruction l'a mis en examen pour recel de favoritisme mais aussi pour le détournement de ces fonds publics. Certains des sondages revendus avaient déjà été diffusés dans la presse.

D'après l'enquête, l'Elysée a payé environ 7,5 millions d'euros en sondages et conseils lors du quinquennat 2007-2012. Pierre Giacometti et Patrick Buisson ont demandé la nullité de leur mise en examen. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris devra notamment se pencher sur l'obligation de passer par des appels d'offres pour la présidence de la République en matière de conseil politique. Une question dont dépend en partie la suite de l'affaire.

C.L. avec AFP