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Police-Justice

L'Etat tchadien débouté dans l'affaire de l'Arche de Zoé

Le tribunal de Digne, dans les Alpes-de-Haute-Provence, a débouté jeudi l'État tchadien, qui réclamait via une association 6,3 millions d'euros à un médecin proche de l'association Arche de Zoé, en réparation de l'enlèvement de 103 enfants en 2007. /Photo

Le tribunal de Digne, dans les Alpes-de-Haute-Provence, a débouté jeudi l'État tchadien, qui réclamait via une association 6,3 millions d'euros à un médecin proche de l'association Arche de Zoé, en réparation de l'enlèvement de 103 enfants en 2007. /Photo - -

DIGNE-LES-BAINS, Alpes-de-Haute-Provence, 27 octobre (Reuters) - Le tribunal de Digne, dans les Alpes-de-Haute-Provence, a débouté jeudi l'État...

DIGNE-LES-BAINS, Alpes-de-Haute-Provence, 27 octobre (Reuters) - Le tribunal de Digne, dans les Alpes-de-Haute-Provence, a débouté jeudi l'État tchadien, qui réclamait via une association 6,3 millions d'euros à un médecin proche de l'association Arche de Zoé, en réparation de l'enlèvement de 103 enfants en 2007.

Arrêtés le 27 octobre 2007 dans l'est du Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, les six membres de l'Arche de Zoé avaient été condamnés deux mois plus tard à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvements.

Ils ont été transférés le 28 décembre 2007 en France, où leur peine a été convertie le 28 janvier 2008 en huit ans de prison. Ils ont ensuite été libérés en avril 2008 à la suite d'une grâce du président tchadien, mais ce dernier souhaite que les sanctions financières prononcées par la justice soient acquittées.

L'Association tchadienne "pour le bien-être familial" qui poursuivait en référé le docteur Philippe Van Winkelberg devra en outre lui payer 1.000 euros de frais de justice, a décidé le tribunal.

Philippe Van Winkelberg avait qualifié la procédure de "grotesque". Les membres de l'association ont toujours nié tout crime, estimant qu'ils avaient agi dans l'intérêt des enfants.

L'organisation, son président Eric Breteau et cinq de ses membres sont cependant toujours poursuivis en France "escroquerie, exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers".

Pierre Thébault, édité par Patrick Vignal