L'État français condamné pour les conditions de détention d'un détenu en Guyane

Le détenu, incarcéré à plusieurs reprises entre 2011 et 2023 dans la prison de Rémire-Montjoly près de Cayenne, dénonçait des conditions de détention indignes.

Le tribunal administratif de la Guyane a condamné l'Etat à verser plus de 20.000 euros à un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, près de Cayenne, en "réparation du préjudice moral subi en raison de ses conditions de détention".

Le détenu, incarcéré à plusieurs reprises entre 2011 et 2023 dans la prison de Rémire-Montjoly, dénonçait des conditions de détention indignes. La première, "celle que retient le plus souvent le juge", a commenté jeudi son avocate Bérengère Denis, "c'est la surpopulation, un espace individuel inférieur à 3 m2".

Pas de séparation entre les sanitaires et le reste de la cellule

Il est aujourd'hui incarcéré dans un autre établissement, selon son avocate qui ne précise pas les raisons de ce transfert.

Dans son mémoire à destination du tribunal, l'avocate a aussi souligné l'absence de séparation entre les sanitaires et le reste de la cellule, "privant les détenus d'intimité", et dénoncé l'absence de soins adaptés et la présence de nombreux nuisibles.

De son côté, le ministère de la Justice avait fait valoir que les moyens soulevés par le requérant "n'étaient pas fondés".

La somme obtenue au titre du préjudice moral dans cette décision du tribunal administratif du 28 décembre dernier est "une réparation qui commence à être importante vis-à-vis de la jurisprudence", assure Bérengère Denis, qui avait demandé 66.618 euros pour son client.

Des conditions "inhumaines" pour l'ex-contrôleure des prisons

L'avocate a indiqué s'occuper de quatre autres dossiers similaires liés à la prison de Rémire-Montjoly, qui passeront devant le tribunal dans les prochains mois.

Lors d'un contrôle en Guyane en 2018, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, s'alarmait déjà de conditions "inhumaines" de détention et de "dysfonctionnements graves" observés dans l'établissement. Elle avait adressé des recommandations en urgence aux ministres de la Santé et de la Justice.

Après ce contrôle, les conditions se sont un peu améliorées dans ce centre pénitentiaire, l'unique de Guyane, reconnaît Me Denis. Mais la surpopulation carcérale persiste avec une densité de 134,4%, selon les chiffres du ministère de la Justice au 1er décembre 2023.

Un deuxième centre pénitentiaire de 505 places est en projet en Guyane, à Saint-Laurent-du-Maroni, deuxième ville la plus peuplée. Son ouverture est prévue pour 2026.

H.G. avec AFP