Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France, ne retourne pas en prison

INFO BFMTV.com - La cour d'appel l'a condamné à 4 mois de prison pour avoir contrevenu aux termes de son assignation à résidence. Comme il a déjà passé ce temps en prison après la décision de première instance, sa peine est purgée.

Kamel Daoudi ne retourne pas en prison. La cour d'appel de Riom l'a condamné ce mercredi à 4 mois de prison ferme pour avoir outrepassé le couvre-feu fixé de 21h à 7h par son assignation à résidence. Mais cette peine, moins sévère que celle prononcée par le tribunal correctionnel d'Aurillac, couvre la période qu'il a déjà passée derrière les barreaux, indique son avocat Me Emmanuel Daoud à BFMTV.com. La sanction a donc déjà été exécutée, lui permettant d'échapper à une nouvelle incarcération.

Toutefois, cette liberté n'apporte pas totale satisfaction à Kamel Daoudi et son avocat. En effet, la cour d'appel a par ailleurs rejeté l'illégalité des arrêtés d'assignation à résidence qu'ils avaient soulevée. Depuis treize ans, cette mesure rythme son mode de vie, décidant des horaires auxquels il peut se déplacer, du nombre de fois où doit pointer au commissariat chaque jour et de la ville dans laquelle il réside.

"Un cas à part"

En France, Kamel Daoudi est le plus ancien assigné à résidence. "C'est un cas à part", souligne Me Daoud qui dénonce une mesure "violente psychologiquement, contraignante et assimilable à un traitement inhumain et dégradant". Tout a commencé en 2005, quand ce Franco-algérien - soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris - a été condamné à six ans de prison, à une interdiction définitive du territoire et déchu de sa nationalité française. Il n'était cependant pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encourus dans ce pays.

Kamel Daoudi est donc resté assigné à résidences successives depuis sa libération en 2008. Avec son avocat, ils ont enclenché d'autres recours pour tenter de suspendre cette assignation à résidence, estimant que la dangerosité de cette homme n'est plus avérée. Ils sont en attente d'une décision de la cour d’appel administrative de Paris à laquelle ils ont demandé l’annulation des arrêtés de l'assignation.

"Et nous envisageons d’attaquer l’assignation en elle-même (et non pas uniquement les arrêtés) devant le tribunal administratif. On ne lâchera pas", affirme Me Emmanuel Daoud.

Ambre Lepoivre Journaliste BFMTV