Jean-Marie Messier débouté par la Cour de Strasbourg

STRASBOURG (Reuters) - Jean-Marie Messier, PDG déchu de l'ex-groupe Vivendi Universal, a été débouté jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme de sa plainte contre la France pour violation du droit à une procédure équitable.

L'homme d'affaires estimait n'avoir pas eu accès à l'ensemble du dossier dans la procédure pour "diffusion d'information financière trompeuse" lancée en 2002 contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Elle s'était soldée par sa condamnation à 500.000 euros d'amende, en appel, le 29 juin 2005.

La Cour de Strasbourg rejette ses griefs à l'unanimité des juges, en constatant que l'ensemble du dossier transmis par l'AMF à sa commission des sanctions était accessible à chacune des parties.

Elle rejette également l'argument tiré de l'audition tardive d'un témoin. L'arrêt est susceptible d'appel.

Le tribunal correctionnel de Paris a par ailleurs condamné Jean-Marie Messier à trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende, le 21 janvier 2011, pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses aux marchés et abus de biens sociaux". Il a fait appel.

Jean-Marie Messier avait transformé entre 1996 et 2002 la Compagnie générale des eaux en éphémère géant mondial de la communication, avec notamment le rachat de Canal+ et du groupe canadien Seagram, qui contrôlait le studio de cinéma Universal. Le groupe a fini étranglé par les dettes et les pertes.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse