J. Tiberi jugé en appel en septembre après 14 ans de procédure

PARIS (Reuters) - Le procès en appel pour fraude électorale du maire UMP du Ve arrondissement, Jean Tiberi, se déroulera du 26 septembre au 11 octobre prochains, 14 ans après l'ouverture de la procédure, a décidé mercredi la cour d'appel de Paris.

L'ancien lieutenant de Jacques Chirac à la mairie de Paris, âgé de 76 ans, a été condamné en première instance en mai 2009 à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.

Il est toujours en poste, son appel étant suspensif. Me Antoine Comte, avocat d'élus d'opposition du Ve, a estimé que le parquet général, qui est chargé de l'organisation des audiences, avait sciemment retardé ce procès pour le protéger.

"La vraie question, c'est de savoir si dans ce pays, le parquet autorise le jugement d'hommes politiques de son bord, qui sont poursuivis pendant des années", a-t-il dit.

La tenue de l'audience de ce mercredi, où ont été retenues les dates du procès en appel, lui avait été annoncée le mois dernier, le jour même où il s'exprimait sur une radio pour protester contre le retard de ce dossier, a expliqué Me Comte à Reuters.

Jean Tiberi, qui fut maire de la capitale entre 1995 et 2001, a été déclaré coupable en première instance de fraude lors des élections municipales de 1995 et des législatives de 1997.

Le dossier concerne l'inscription frauduleuse sur les listes du Ve arrondissement de la capitale de milliers de "faux électeurs" n'y résidant pas et ayant souvent reçu en échange places en crèches et logements sociaux.

Réélu de justesse maire du Ve en 2008, Jean Tiberi peut espérer, même si sa condamnation est confirmée en appel, conserver son mandat à la faveur d'un pourvoi en cassation, dont l'examen peut prendre jusqu'à un an ou plus. Les élections municipales sont programmées en 2014.

Son épouse Xavière, 74 ans, condamnée à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende en première instance, sera aussi rejugée, de même qu'Anne-Marie Affret, 72 ans, première adjointe à la mairie du Ve, condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal