Injures raciales : condamnation définitive d'un élu FN alsacien

La condamnation du chef de file du FN en Alsace Patrick Binder à 5.000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine raciale en raison de commentaires postés sur son blog, est devenue définitive après le rejet de son pourvoi en cassation mardi, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Un euro symbolique versé à un élu PS

Prononcée le 16 novembre 2011 par la cour d'appel de Colmar, cette peine avait été allégée par rapport au jugement de première instance en avril 2011, qui l'avait condamné, outre cette amende, à trois mois de prison avec sursis. Patrick Binder avait également été condamné en appel à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à l'élu socialiste mulhousien Pierre Freyburger, 750 euros à SOS Racisme et à la Licra, et 2.000 euros à la CGT.

Une plainte de SOS racisme et de la CGT

La Licra, SOS Racisme et la CGT avaient porté plainte en juillet 2010 contre Patrick Binder, conseiller régional et conseiller municipal à Mulhouse (Haut-Rhin), pour des commentaires à connotation raciste et antisémite laissés sur son blog trois mois auparavant par un internaute. Les propos visés concernaient l'élu, qui n'est pas juif, et la CGT.

Contrairement à ce qu'avaient soutenu ses avocats, la cour avait estimé que Patrick Binder n'avait pas réagi "promptement" comme le stipule la loi Hadopi sur les blogs, en retirant un mois après en avoir eu connaissance les commentaires incriminés après la plainte de la CGT.