Huit "faucheurs volontaires" d'OGM relaxés par la justice

Huit militants écologistes poursuivis pour un fauchage de maïs transgénique, dont le député européen José Bové, ont été relaxés au motif d'un vice de procédure mardi par le tribunal correctionnel de Poitiers.

Le tribunal a retenu que les faucheurs étaient poursuivis pour une destruction de parcelle d'OGM destinée à la culture commerciale, alors qu'il s'agissait d'un essai. Ceci constitue une erreur de droit puisque les délits sont différents, ont expliqué leurs avocats dans un communiqué.

A l'audience le 14 juin, le parquet avait requis 200 jours-amende à 50 euros contre José Bové et 100 jours-amende à 50 euros contre François Dufour, vice-président Europe écologie-Les Verts (EELV) du conseil régional de Basse-Normandie.

Il demandait des amendes de 500 à 1.000 euros contre les six autres prévenus. La société Monsanto demandait 150.000 euros de dommages et intérêts pour cette action conduite en août 2008 dans deux localités de la Vienne, Civaux et Valdivienne. L'exploitant demandait 15.000 euros.

Le parti Europe Ecologie-Les Verts a salué la décision.

La justice hésite dans les affaires de destruction d'OGM en raison de la décision du gouvernement français en 2008 d'interdire provisoirement en plein champ le Monsanto 810, principale semence de maïs transgénique.

Une loi votée en 2008 après de vifs débats encadre les cultures OGM mais instaure une peine de trois ans de prison pour les personnes détruisant des parcelles ou des semences OGM.

Claude Canellas, édité par Gilles Trequesser

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