BFMTV
Police-Justice

Fraude fiscale: 12 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité en appel pour l'ex-secrétaire d'Etat Thévenoud

Thomas Thévenoud sur les bancs de l'Assemblée nationale en novembre 2014

Thomas Thévenoud sur les bancs de l'Assemblée nationale en novembre 2014 - PATRICK KOVARIK / AFP

La cour d'appel de Paris a condamné mercredi l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale".

Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris qui l'avait condamné le 29 mai dernier à 3 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.

M.P avec AFP