Faut-il absolument passer devant le juge pour divorcer ?

Divorcer sans passer devant le juge, telle est l’idée du projet de loi initié par le garde des Sceaux, Michel Mercier. Ce n’est pas l’avis des sénateurs qui devraient se prononcer contre cette proposition ce jeudi en séance publique. Et vous, qu'en pensez-vous ?

Chaque année 34 000 personnes divorcent par consentement mutuel et sans enfant mineur. C'est 13% des divorces. D’après ce constat, le Garde des Sceaux, Michel Mercier, a été à l’initiative d’un projet de loi visant à désengorger les tribunaux et réduire la facture liée aux longues procédures.

Quand il y a consentement mutuel et aucun enfant mineur, Michel Mercier souhaite, dans sa proposition de loi, la suppression du passage devant le juge. Une mesure en partie économique puisqu’un divorce coûte entre 1000€ par personne quand tout se passe bien, mais jusqu’à 10 000€ quand la procédure se complique et dure dans le temps.

Pourquoi les sénateurs ne sont-ils pas d’accord avec cette proposition de loi?

Pour les sénateurs, le divorce est une décision grave et doit rester solennel. Un juge s'avère donc indispensable pour vérifier que le couple est bien d'accord sur la séparation. Et ce, qu’il y ait consentement ou non, enfants à charge ou non.

Les sénateurs proposent donc certaines alternatives. Notamment celle de créer un guide des tarifs des divorces. Indiquer un barème des honoraires à payer aux avocats. Car jusqu'ici ces derniers pratiquent les tarifs qu'ils veulent. L'idée est d'aiguiller les divorcés dans les démarches pour éviter les mauvaises surprises. Selon les avocats, il est impossible de fixer par avance un prix au divorce. Comment savoir, selon eux, combien de temps va durer la procédure et donc le montant de celle-ci.

Malgré les réticences des sénateurs, Michel Mercier compte bien faire passer sa proposition de loi. Dans ce sens, le garde des Sceaux a déjà annoncé qu'il déposerait un amendement pour défendre son projet à l'assemblée, dans un mois.

“Le juge est absolument nécessaire”

Pour Guillemette Leneuveu, directrice générale de l'UNAF ( Union nationale des associations familiales) “le fait de divorcer n’est pas un acte anodin, ça ne se fait pas comme ça, en cachette. Les deux membres du couple ont besoin d’être protégés et le juge est là pour vérifier que les deux parties sont bien consentantes. Que le plus faible des deux est bien protégé, qu’il n’y a pas eu de pression. Pour nous, le passage devant le juge est absolument nécessaire.”

“Mettre en place une procédure plus simple et plus souple”

Selon Benoit Badré, porte-parole du ministère de la Justice :”Le gouvernement va déposer un amendement de rétablissement du texte initiale. Il y a la volonté de permettre aux juges des affaires familiales de se concentrer sur les dossiers les plus complexes. Dès lors qu’on est en présence d'époux qui ont fait le choix de se séparer, qui n’ont manifestement rencontré aucune difficulté dans le règlement des conséquences de leur séparation, l’idée de ce texte c’est finalement de mettre en place une procédure plus simple et plus souple.”

La Rédaction avec Amandine Dubiez