Facebook peut être jugé par les tribunaux français

Le Tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré compétent ce jeudi, pour juger l'entreprise américaine Facebook, basée en Californie. Une affaire qui avait débuté par l'assignation d'un utilisateur qui dénonce une censure abusive de son compte. Explications.

Il est désormais possible de poursuivre Facebook en France. Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré ce jeudi compétent pour juger le géant américain d'internet Facebook. Une décision qui est tombée à la suite de l'assignation d'un internaute qui reproche au mastodonte des réseaux sociaux d'avoir censuré son compte.

Cette décision, qui implique de facto que la justice française peut juger l'américain Facebook, possède un caractère exemplaire à l'heure où le gouvernement recherche de nouveaux outils pour lutter contre les dérives de messages haineux sur internet en responsabilisant notamment les réseaux sociaux, hébergeurs et fournisseurs d'accès.

Facebook le censure à cause de L'Origine du monde

Tout a donc débuté par une plainte, portée par un instituteur père de trois enfants. Il a assigné le géant américain car il lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, L'origine du monde représentant un sexe féminin.

Mais l'avocate de Facebook avait contesté à l'audience du 22 janvier la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoit, qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, est compétent.

Me Caroline Lyannaz avait également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, avait-elle fait valoir, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte. Des arguments qui n'ont pas été retenus par le TGI de Paris.

"L'Origine du monde", tel que visible au musée d'Orsay. © Pascal Guyot - AFP

Une clause jugée "abusive"?

"Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", lui avait rétorqué l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive". Dans son ordonnance de ce jeudi, le tribunal a notamment jugé "abusive" la claude exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook.

Le géant américain a fermé en mai 2012 sa structure juridique "Facebook France" et ne dispose plus en France que d'une représentation commerciale", a expliqué l'avocat qui s'est donc vu contraint d'assigner Facebook Inc aux États-Unis.

Jé. M. avec AFP