Etat d'urgence: le rappel à l'ordre du Défenseur des droits

Perquisitions sur la base de dénonciations calomnieuses, recours à la force disproportionné... Saisi de près de 70 réclamations liées à l'état d'urgence, le Défenseur des droits enquête et suggérera des poursuites disciplinaires en cas de manquement à la déontologie, a-t-il prévenu ce vendredi.

Depuis la mise en place de l'état d'urgence, au soir des attentats du 13 novembre, des dizaines de personnes ayant subi perquisitions administratives, assignations à résidence ou effets collatéraux de l'état d'urgence ont saisi le Défenseur des droits qui a pour missions, entre autres, de contrôler le respect des règles de déontologie des forces de sécurité et de défendre les droits des usagers des services publics.

Investigations 

Ainsi, 23 personnes parmi 34 l'ayant contacté ont fait l'objet de perquisitions administratives qui n'ont pas donné suite. Huit se plaignent d'avoir vu leur porte d'entrée fracassée et six n'ont pas reçu l'ordre de perquisition, ce qui complique la possibilité de lancer un recours. Le Défenseur a lancé des investigations.

S'il y a eu manquement à une règle déontologique, "je recommanderai l'engagement de poursuites disciplinaires", a dit Jacques Toubon vendredi lors d'une conférence de presse présentant le bilan de ces saisines à Paris. "Si cela relève d'un dysfonctionnement systémique, j'émettrai des recommandations pour éviter qu'ils se réitèrent".

A.-F. L. avec AFP