Esclavage moderne dans un haras: peine aggravée en appel à Caen

La cour d'appel de Caen a alourdi lundi la peine à laquelle avait été condamnée la propriétaire d'un petit haras normand pour avoir exploité un réfugié cambodgien vulnérable psychologiquement et a reconnu, sur le plan civil, l'infraction de traite d'être humain comme l'avait demandé en vain le comité contre l'esclavage moderne (CCEM) en première instante.

Cette femme de 44 ans est condamnée à un an de prison avec sursis et elle devra payer 12.000 euros de dommages et intérêt à la victime, un réfugié cambodgien d'environ 50 ans, qui a travaillé environ dix heures par jour, sauf le dimanche de 14 h à 18h00, pour 100 à 150 euros par mois au noir dans son haras pendant six ans.

En première instance en juillet 2011 à Lisieux elle avait écopé de six mois avec sursis, 3.000 euros d'amende et 12.000 euros de dommages, pour rétribution insuffisante du travail d'une personne vulnérable et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail.

Contrairement au tribunal correctionnel du Lisieux ou au parquet, la cour estime en outre que l'infraction de "traite d'être humain", créé en 2003, est constituée, sur le plan civil, comme le demandait le CCEM. La cour ne pouvait le faire sur le plan pénal car le tribunal de Lisieux avait relaxé la prévenue pour cette infraction.