Du chiffre... en attendant l’ADN ?

Les préfets et les services de Police sont en retard sur les prévisions ministérielles. Les reconduites à la frontière sont bien moins nombreuses que prévu. Car de la théorie à la pratique…

25 000 reconduites d’immigrés à la frontière. Voilà les objectifs fixés par le Gouvernement pour 2007. Et pour le moment, ils sont loin d’être atteints ! Au 31 Juillet, il n’y avait que 11 800 expulsions comptabilisées. Quand on sait, en plus, que c’est une promesse électorale faite par Nicolas Sarkozy… Il fallait que le ministre de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale tape du poing sur la table. Brice Hortefeux a donc réunis ses « mauvais élèves », à savoir une vingtaine de préfets, rue du Grenelle. La consigne est simple : améliorer rapidement les résultats. Même si la réalité du terrain malmène parfois la pure arithmétique.

Dans la ligne de mire, Paris, la Seine Saint Denis, le Val de Marne, Hauts-de-Seine ou encore l’Hérault (voir la liste complète sur la carte). « Ce n’était pas une réunion de sanction, précise Brice Hortefeux c’était une réunion de débat, une réunion de dialogue, d’analyse territoriale et de mobilisation »

Le ministre de l’Immigration a toutefois rappelé les trois fondements d’une telle mission : Reconduite à la frontière, Lutte contre le travail clandestin, aides au retour dans les pays d’origine. Non sans oublier de souligner, selon ses propres termes, « les bonnes pratiques » : Multiplier les interpellations et cibler les lieux de vie des sans-papiers. Aujourd’hui, 55% (source Cimade – service d’aide aux immigrés) des étrangers en situation irrégulière (pour la plupart Algériens, Sénégalais, Tunisiens, Turcs, Marocains, Bulgares ou Roumains) sont reconduits à la frontière. Mais 55% c’est encore bien trop peu selon le Ministre.

Car l’objectif est ralenti considérablement par la réalité du terrain. Selon certains policiers, aux premières lignes, « cette remontée de bretelles [des préfets] exacerbe les tensions et met mal à l’aise la Police et la Gendarmerie ». Car la politique du chiffre a également ses limites administratives…. « Pour expulser un étranger, l’administration, quelque soit la préfecture, à besoin de l’accord du pays d’origine, précise Jérôme Martinez, délégué de la Cimade pour l’Ile de France. Et cette décision varie beaucoup selon les pays. C’est là le centre de toutes les discussions. Si un étranger n’est pas identifier par son pays il est remis en liberté. On ne peut pas lui prendre de billet d’avion. »

Autre frein aux reconduites massives : l’élargissement de l’Europe. Depuis le mois de Janvier, la Roumanie et la Bulgarie font partie intégrante de l’Union Européenne. Il devient donc très délicat, circulation des populations oblige, de renvoyer ces populations de l’Est. Et quand on sait que jusqu’à présent ces minorités de sans papiers alimentaient considérablement les chiffres annuels…

Sur le terrain, les forces de Police doivent aussi faire face à la mobilisation citoyenne (dans les écoles et les mairies), les protestations de certains syndicats (inspecteurs du travail et du personnel aériens) et la multiplication d’incidents, parfois violents. L’histoire du petit Ivan à Amiens, cet été, victime d’une chute d’une fenêtre en voulant s’enfuir avec son père n’est pas un cas isolé. L’expulsion reste un drame humain.

Dans le prolongement de cette mise au point avec les préfets, Brice Hortefeux n’a pas exclu d’instaurer des tests ADN afin de vérifier l’authenticité de l’état civil lors d’un regroupement familial. Une proposition « inadmissible » pour la Cimade, et « une rupture avec le droit commun » selon la Ligue des Droits de l’Homme. Reste que si cet amendement, présenté par le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani venait à passer, la France rejoindrait une dizaine de pays européens qui utilise déjà ce contrôle ADN. Mais rien n’est fait, car l’article 16 du code civil interdit toute étude génétique sauf à des fins médicales ou de recherches scientifiques. En perspective, pour le ministre, une probable levée de bouclier. De quoi rendre la tâche des préfets encore plus médiatique à l’avenir. Pas sûr que les objectifs chiffrés en profitent pour s’envoler.

La rédaction