Deux Toulousains, partis en Syrie en 2013, risquent les assises
Deux Toulousains, partis en Syrie en 2013, risquent d'être renvoyés devant les assises et non plus en correctionnelle au terme d'une âpre bataille juridique qui illustre le durcissement de la politique pénale en matière terroriste.
Les deux jeunes hommes, âgés de 21 et 22 ans, s'étaient rendus en Syrie de mai à août 2013. Ils avaient été photographiés, en tenue de combat, armes à la main, l'un des clichés montrant le plus jeune d'entre eux tenant une tête décapitée. Certaines photos avaient été mises en ligne sur les réseaux sociaux. Une fois rentrés en France, ils sont soupçonnés d'avoir été en contact avec plusieurs personnes désireuses de se rendre en Syrie et d'avoir voulu retourner dans le pays.
Les deux Français risquent trente ans de réclusion criminelle
Ils avaient été mis en examen le 19 décembre 2014 pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, un délit qui relève donc du tribunal correctionnel, passible au maximum de dix ans d'emprisonnement.
Mais le parquet avait demandé que soit retenu le caractère criminel de l'association de malfaiteurs qui leur est reprochée, des faits relevant cette fois de la cour d'assises et passibles de trente ans de réclusion. Un juge devrait donc requalifier le chef de mise en examen et les deux jeunes, écroués en région parisienne, risquent désormais d'être renvoyés devant les assises.
"Ce cas risque de faire jurisprudence et consolide la nouvelle orientation décidée récemment par le ministère public", relève une source proche du dossier.