Des trafiquants présumés relâchés grâce à un jour férié

Une simple erreur de date a conduit un juge d'Orléans à remettre en liberté cinq trafiquants présumés de drogue. Leur convocation avait été envoyée dans les délais, mais la justice avait « oublié » un jour férié non-ouvrable.

Une simple erreur de date a entraîné, il y a quelques jours, la remise en liberté de cinq hommes soupçonnés de trafic de drogue à Orléans, dans le Loiret.

En détention provisoire depuis un an, les suspects devaient comparaître le 16 novembre devant le juge de la Détention. Selon la procédure judiciaire, il doit s’écouler une période de cinq jours ouvrables entre l’envoi de la convocation et la date à laquelle elle doit se dérouler. Le juge avait donc envoyé son courrier le 10 novembre, respectant ainsi strictement le délai.
Or, il ne s’était pas rendu compte qu’entre le 10 et le 16 novembre, il y a le 11, férié et donc non-ouvrable… Résultat : délai pas respecté et donc vice de forme pur et simple. Le magistrat a été obligé, par sa propre maladresse, de remettre les prévenus en liberté. Il n’a pu, pour se rattraper, qu'assortir la mesure d’un contrôle judiciaire sévère pour s’assurer de leur présence le jour de leur procès.
C'est une erreur informatique qui serait à l'origine de la bévue. Théoriquement, une alerte prévient le juge lorsque la détention provisoire arrive à échéance. Là, elle n'aurait pas bien fonctionné. Une enquête administrative a été ouverte par le ministère de la Justice.

Les cinq hommes risquent de 10 à 20 ans de prison.