Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika

La Cour de cassation pourrait annuler la condamnation de Total plus de 12 ans après le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999. Le parquet général, à l’origine de cette proposition, avance le fait que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises.

Le parquet général de la plus haute juridiction française a proposé par écrit d'annuler la condamnation de Total, plus de 12 ans après le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999.
L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.
La Cour de cassation, qui se réunira le 24 mai et rendra ensuite sa décision après un délibéré, n'est cependant pas tenue de suivre cet avis, dont la teneur a été révélée par Libération et Ouest-France. Le parquet général fonde son avis sur le fait que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises.

« Ce serait une double catastrophe juridique »

Ce dossier est crucial pour l'industrie pétrolière non seulement en France mais dans le monde entier, puisque la condamnation est susceptible de modifier le régime de responsabilité quant aux accidents de mer. "J'espère que la Cour de cassation ne suivra pas puisque la Cour de cassation peut juger autre chose que ce que lui proposent l'avocat général et les rapporteurs", a réagi Corinne Lepage, avocate des parties civiles, sur RTL. "Mais s'il en était ainsi, cela veut donc dire qu'il n'y aurait aucun responsable alors que les côtes françaises ont évidemment été souillées", a-t-elle ajouté. "Ce serait donc une double catastrophe juridique -non pas pour les communes qui ont finalement été indemnisées- mais sur le plan du droit en général parce que ça veut dire que des affréteurs pourraient continuer comme Total à prendre des bateaux pourris comme l'était l'Erika pour des raisons de pure cupidité et polluer les côtes sans qu'il ne se passe rien. Et deuxièmement, ça ne permettrait pas l'indemnisation du préjudice écologique".
Le naufrage de l'Erika a donné lieu à deux procès, en première instance en 2007 et en appel en 2009. Le jugement a établi à chaque fois la responsabilité des prévenus, dont l'affréteur Total.
La compagnie pétrolière n'a pu être contactée dans l'immédiat pour apporter un commentaire.

La Rédaction, avec Reuters