Darmanin préconise la "fermeté systématique" dans l'expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé ce mercredi aux préfets une "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les "délinquants auteurs de violences urbaines".

"Les Français souhaitent de la fermeté." Dans un télégramme envoyé mercredi aux préfets, que BFMTV a pu consulter, Gérald Darmanin a demandé aux préfets de "mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants (auteurs de violences urbaines, NDLR) des logements sociaux qu'ils occupent".

Deux mois après les violences urbaines partout en France, en réaction à la mort de Nahel à Nanterre lors d'un contrôle de police, le gouvernement envoie donc un nouveau message de fermeté aux "près de 4000 délinquants" interpellés, "dont plus de 700 ont déjà été condamnées à de la prison ferme".

Déjà un cas dans le Val-d'Oise

La semaine dernière, un homme condamné à 12 mois de prison pour avoir pris part, fin juin, aux violences urbaines dans le Val-d'Oise, avait déjà été expulsé avec ses proches du logement social qu'ils occupaient, selon un message de la préfecture. Cette expulsion avait été assumée par le gouvernement via la nouvelle secrétaire d'État chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. Sur BFMTV et RMC, elle avait lancé: "Condamnation égal expulsion d'un logement social."

C'est sur cette décision locale que Gérald Darmanin a voulu insister, afin de la généraliser sur le territoire. "Vous emploierez les différents outils à votre disposition, en fonction des situations particulières que vous pouvez connaître, en lien avec les bailleurs, les collectivités locales et l'autorité judiciaire", ajoutent-ils.

Dans le droit, ce n'est pas le préfet qui ordonne une expulsion mais une décision de justice, généralement à l'issue d'une longue procédure. Elle ne peut être motivée que par le non-respect du bail, comme des loyers impayés, des troubles de jouissance ou des faits de délinquance par des locataires (mécanique sauvage, vente de stupéfiants, tapage).

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Le ministre cite les articles 1728 du code civil et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, et font valoir que la commission d'"un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation" constitue "une atteinte à l'usage paisible de son logement".

"Sur ce fondement, un bailleur peut saisir le juge civil pour que ce dernier prononce la résiliation du bail de l'habitation et l'expulsion de tout occupant pour rétablir la tranquillité des lieux", détaillent-ils.

Gérald Darmanin a demandé aux préfets de s'assurer que les bailleurs et les maires ont "connaissance de ces dispositions et d'en faciliter l'usage".

Théo Putavy avec AFP