Coupe de France: la justice suspend l'arrêté interdisant le rassemblement syndical aux abords du stade

Alors que l'intersyndicale avait déclaré à la préfecture de police de Paris vouloir distribuer des tracts contre la réforme des retraites, cette dernière avait décidé d'interdire le rassemblement à Saint-Denis. Le tribunal administratif de Paris a suspendu cette interdiction.

Un arrêté pas "proportionné à l’objectif de maintien de l’ordre public poursuivi", selon le tribunal administratif de Paris. L'arrêté de la préfecture de police interdisant le rassemblement des syndicats aux abords du Stade de France ce samedi soir, avant la finale de la Coupe de France, a été suspendu quelques heures avant le coup d'envoi. Les syndicats avaient débuté la distribution de sifflets et de cartons rouges peu après 17 heures, a constaté le reporter de BFMTV présent sur place.

Alors que l'intersyndicale avait déclaré à la préfecture de police de Paris vouloir distribuer des tracts contre la réforme des retraites, l'institution avait décidé d'interdire le rassemblement à Saint-Denis.

Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, avait pris cet arrêté en raison notamment du "flux de spectateurs énorme" avec "78.000 personnes" attendues au stade, a-t-il expliqué sur RMC ce samedi.

Pas de preuve d'un risque pour la sécurité

Le tribunal administratif de Paris, saisi par l'intersyndicale mais aussi la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, a suspendu cet arrêté samedi, quelques heures avant le début du match.

Le tribunal a estimé que le préfet de police n'avait pas démontré que "le rassemblement objet du litige présenterait un risque particulier au regard de la sécurité des spectateurs se rendant au match et des usagers de la voie publique".

La décision du tribunal administratif, consultée par BFMTV, mentionne notamment le "nombre de participants annoncé" par les syndicats et le "nombre important de membres de forces de l’ordre mobilisés" pour le match (qui est de 3000).

Une "atteinte grave" à la liberté de manifester

Concernant les sifflets que les syndicats distribuent aux supporters afin qu'ils sifflent à la 49e minute, en signe de contestation contre le 49.3 utilisé pour faire adopter la réforme des retraites, le tribunal souligne que "des contrôles seront à cette fin opérés à l’entrée du stade".

La préfecture de police avait affirmé dans un communiqué publié vendredi que l'"usage de sifflets pendant la rencontre ne manquerait pas de conduire à l'interruption du match" en raison de la "perturbation de l'arbitrage", entraînant un risque de "heurts dans les tribunes voire d'envahissement de la pelouse".

Les syndicats sont donc "fondés à soutenir que le préfet de police a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester", a estimé le tribunal.

L'intersyndicale salue une "victoire"

L'intersyndicale a salué dans un communiqué une "victoire pour le respect des libertés".

"Les organisations syndicales vont ainsi pouvoir agir dans le cadre de la liberté d'expression et aller à la rencontre du public au Stade de France, pour distribuer leur matériel", a encore réagi l'intersyndicale.

La préfecture de police "prend acte" de la décision du tribunal administratif de Paris, a-t-elle déclaré samedi à BFMTV. Elle a "en tout état de cause a prévu un dispositif adapté pour assurer un accès dans le calme des spectateurs au stade avec notamment un appui aux zones de palpations pour éviter tout incident", assure-t-elle.

Sophie Cazaux