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Police-Justice

Coronavirus: recours d'une mère contre la non-réouverture des écoles maternelles à Bobigny

Une cour d'école fermée au Crès, près de Montpellier, le 12 mars 2020 (photo d'illustration)

Une cour d'école fermée au Crès, près de Montpellier, le 12 mars 2020 (photo d'illustration) - Pascal Guyot-AFP

Par cette décision, cette mère d'élève estime que la ville "aggrave les inégalités scolaires et sociales déjà fortes sur son territoire et a pour effet d'introduire une inégalité entre les élèves de la ville en fonction de leur niveau".

Une mère d'élève a déposé ce jeudi un recours en urgence auprès du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) contre la fermeture des écoles maternelles de Bobigny jusqu'en septembre, dénonçant une décision de la ville qui aggrave "les inégalités scolaires".

"Dans la mesure où on a décidé la réouverture des écoles, pourquoi mettre à l'index les maternelles ?", s'interroge la requérante, mère d'une petite fille en grande section et par ailleurs conseillère municipale d'opposition.

À Bobigny, la rentrée en élémentaire est prévue le 18 mai, mais les écoles maternelles et les crèches resteront fermées jusqu'en septembre.

Une atteinte "illégale"

Ce choix n'est pas "motivé par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales particulières", estime-t-elle dans son référé (procédure d'urgence), pointant une atteinte "illégale" à "l'égal accès à l'instruction".

Par cette décision, la ville "aggrave les inégalités scolaires et sociales déjà fortes sur son territoire et a pour effet d'introduire une inégalité entre les élèves de la ville en fonction de leur niveau", ajoute-t-elle.

Ce jeudi, au quatrième jour de déconfinement, une deuxième vague d'écoliers a retrouvé le chemin de l'école, notamment en Île-de-France, pour une reprise progressive.

Elle est encadrée par de strictes mesures sanitaires, afin d'éviter une nouvelle poussée de l'épidémie de coronavirus, qui a fait plus de 27.000 morts en France selon le bilan officiel publié ce jeudi soir.

La responsabilité pénale des maires engagée

Dans un courrier du 27 avril adressé au préfet de Seine-Saint-Denis et à l’Éducation nationale, huit maires centristes dont celui de Bobigny, Stéphane De Paoli, avaient annoncé leur intention de ne pas rouvrir les écoles maternelles le 11 mai. 

Il faut que "l'âge des enfants leur permette de comprendre et de respecter les mesures de prudence nécessaires", écrivaient-ils, expliquant que la distanciation physique était "impossible à garantir chez les plus petits", et que le non respect des gestes barrière pourrait "engager (leur) responsabilité pénale en tant qu’employeurs et gestionnaires de locaux".

Certains maires signataires étaient ensuite revenus sur cette position.

F.B. avec AFP