Consommation de drogue: interpellations et condamnations en hausse

En trente ans, le nombre de personnes interpellées pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) a été multiplié par 50. L'Observatoire des drogues et toxicomanie a comptabilisé dans une étude 4.000 interpellations en 1970, contre 200.000 en 2013.

Selon cette étude consultée vendredi par l'AFP, parmi ces personnes, 83% ont été mises en cause par les forces de l'ordre pour usage, 9% pour usage-revente, 6% pour trafic et 2% pour d'autres infractions. Dans 90% des procédures pour usage le cannabis est en cause, alors que le débat autour de sa légalisation est devenu récurrent ces dernières années.

Des sanctions pénales diversifiées

L'essor des interpellations pour usage simple s'est accompagné "d'une systématisation et d'une diversification des réponses pénales", note l'auteur de l'étude, Ivana Obradovic. 

Et la transaction pénale, qui doit permettre aux policiers de faire payer directement une amende en cas de petit délit pour éviter le passage devant un tribunal, pourrait renforcer le caractère systématique de la sanction, ajoute-elle. Cette mesure, entrée en vigueur le mois dernier ne s'applique toutefois pas aux récidivistes.

Depuis les années 1990, les parquets ont développé les alternatives aux poursuites qui permettent de limiter les classements sans suite pour les infractions de faible gravité.

En 2014, les juridictions ont traité 102.517 affaires d'usage de stupéfiants, soit deux tiers environ du volume annuel d'interpellations. Les alternatives aux poursuites représentent près de trois quarts des décisions prononcées. Le "rappel à la loi" représente 83% de ces alternatives, devant les mesures "à composante sanitaire", comme les injonctions thérapeutiques et les classements avec orientation socio-sanitaire (13%).

2013 année record des condamnations d'usagers

En 2013, 56.697 condamnations judiciaires ont été prononcées pour les ILS, deux fois plus que dix ans auparavant. Parmi elles, 59% le sont pour usage illicite, 23% pour détention-acquisition, 12% pour commerce et transport, (4%) pour offre et cession, 2% pour trafic ou autres.

En 2013, le nombre de condamnations pour usage simple a atteint son niveau le plus élevé (33.645). Les peines alternatives à l'incarcération (amende, jours-amendes ou travail d'intérêt général) représentent les trois quarts des sanctions prononcées pour usage illicite. Le nombre des amendes a en particulier plus que doublé depuis dix ans. En 2013, on comptait 1.400 condamnations à de la prison ferme pour usage seul.

la rédaction avec AFP