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Police-Justice

Comment va fonctionner le PNR européen?

Les 28 ministres de l'Intérieur ont réussi à se mettre d'accord ce vendredi sur un PNR européen, un fichier de renseignement sur les passagers aériens, qui pourrait servir dans la lutte antiterroriste. Explications sur ce dispositif qui avait été très décrié auparavant.

L'Union européenne est en bonne passe de se doter d'un PNR, un fichier de renseignement sur les passagers aériens, qui pourrait servir dans la lutte antiterroriste.Longtemps décrié, ce dispositif pourrait être voté prochainement en raison d'un accord trouvé ce vendredi entre ministres européens de l'Intérieur. "La durée de conservation des données est maintenant suffisante, puisqu'elle sera d'une durée totale de 5 ans", a déclaré Bernard Cazeneuve, ministre français de l'Intérieur.

Qui est concerné?

Tous les passagers qui voyagent en Europe, depuis ou à partir d'un pays européen seront concernés. Leurs données seront transmises à une autorité et elles pourront être consultées par la police ou par les services de renseignements dans le cadre de la lutte antiterrorisme.

Quelles sont les données collectées?

Cela va être une série de base de données dans lesquelles va être stocké ce que les passagers transmettent à leur compagnie aérienne lorsqu'ils achètent un billet. Cela peut être le nom, le prénom, l'adresse, mais aussi les numéros de carte de crédit.

Pendant combien de temps seront-elles conservées?

Les données seront conservées 5 ans au total, mais elles ne resteront "non masquées" que pendant 6 mois. La durée de cette période "non masquée" est ce qui cristallisait le plus les tensions dernièrement.

Qu'est-ce que cela va changer?

Les autorités pourront ainsi retracer le parcours des suspects. Le trajet de Mohammed Merah, le terroriste de Toulouse, de retour d'Asie, aurait ainsi pu être détecté plus tôt. Ce n'est pas un remède miracle contre le terrorisme car les jihadistes peuvent se déplacer grâce à d'autres moyens de transports, comme ce fut le cas pour ceux des attentats de Paris du 13 novembre qui ont circulé en voiture. Ce dispositif est toutefois présenté comme un outil de plus dans la panoplie de la lutte contre le terrorisme.

Pourquoi que maintenant?

Le dispositif a été proposé dès 2011 par la Commission européenne, mais la commission des libertés civiles du Parlement européen y avait mis un frein. Les discussions se sont poursuivies depuis les attentats de Paris de janvier et un nouvel examen a été effectué par cette commission, qui a accepté le principe, sauf sur les vols intra-européen. Cette commission parlementaire devrait se prononcer de nouveau la semaine prochaine, à partir de l'accord trouvé entre ministres européens de l'Intérieur. Le Front national, qui détient le plus de siège français au Parlement européen, a de son côté déjà dit qu'il s'opposerait au dispositif.

Jérôme Quéré