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Police-Justice

"Coffee shops": nouvelle mise en examen à Dijon

Parmi les produits vendus dans ces magasins, on trouve des liquides pour cigarettes électroniques

Parmi les produits vendus dans ces magasins, on trouve des liquides pour cigarettes électroniques - GEOFFROY VAN DER HASSELT - AFP

Le gérant d'une boutique vendant des produits dérivés du cannabis a été mis en examen, alors que de nombreux magasins similaires ouvrent un peu partout en France et sont aussitôt fermés par les autorités.

Le parquet de Dijon a annoncé mercredi la mise en examen du gérant d'une boutique de produits dérivés du cannabis, quelques jours après l'ouverture de son commerce et une semaine après une décision identique concernant un autre établissement. Dans un communiqué, le procureur Éric Mathais précise que l'homme "âgé de 21 ans sans antécédent judiciaire", été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire "avec interdiction de se livrer à une activité professionnelle" de même nature.

Le juge d'instruction en charge du dossier "va notifier, dans les prochaines heures, une ordonnance de fermeture du commerce pour une durée de six mois", a-t-il ajouté. Cette nouvelle boutique d'une franchise suisse avait ouvert samedi et proposait des produits à base de cannabidiol (CBD) affichant un taux de THC (composant du cannabis qui a un effet psychotrope) censé être autorisé.

Deuxième cas à Dijon

L'établissement avait été perquisitionné mardi et son gérant placé en garde à vue pour "acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants". Le parquet a ajouté mercredi les chefs de "commercialisation de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, diffusion de publicité en faveur de médicaments n'ayant pas d'autorisation de mise sur le marché et détention, acquisition, offre ou cession de plantes ou substances vénéneuses."

Un commerce similaire avait été perquisitionné le 17 juillet, au lendemain de son ouverture. Son gérant de 23 ans, déjà condamné pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, alors que son magasin a également été fermé pour six mois.

Vague de perquisitions dans toute la France

La police a récemment multiplié, partout en France, les perquisitions d'établissements qui commercialisent ces produits en profitant d'un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que sa teneur en THC n'excède pas 0,2%.

Mais pour le parquet de Dijon, qui promet de diligenter "systématiquement des enquêtes afin de vérifier le respect de la loi au sein de telles boutiques", le seuil de 0,2% ne concernant que la culture du chanvre, précisant que "le produit fini" ne doit "jamais contenir de THC, même en dessous de 0,2%".

L.D., avec AFP