Clermont-Ferrand: un accouplement de chiens devant la justice

Le propriétaire d'un épagneul breton va réclamer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts après que sa chienne ait souffert d'un accouchement issu d'un accouplement non désiré.

Le propriétaire d'un épagneul breton femelle, qui a souffert de ses ébats avec le chien du voisin alors qu'il la destinait à meilleure union, réclamera plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts, mardi, devant le tribunal de Clermont-Ferrand.

Le 24 novembre 2014 à Messeix (Puy-de-Dôme), le chien du voisin, un mâle, ne peut résister à ses pulsions. Il se détache de sa laisse et s'échappe pour rejoindre sa congénère Eden, une femelle épagneul breton en chaleur attachée dans une cour à proximité.

Les deux animaux s'accouplent, au grand dam du propriétaire d'Eden qui avise alors son voisin pour qu'il vienne récupérer son chien.

Ablation de l'utérus

Malgré l'intervention rapide des propriétaires, le mal est fait et Eden accouche quelques mois plus tard sept chiots noirs et blancs, de la même couleur que son ancien partenaire. Malade et épuisée, l'épagneul breton est conduite en urgence, le lendemain, dans une clinique vétérinaire qui procède à l'ablation de son utérus.

Mardi, son propriétaire réclamera, devant le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 2.000 euros de dommages et intérêts au voisin, arguant du fait que sa chienne ne peut plus se reproduire, ainsi que 2.000 euros au titre du préjudice découlant des souffrances endurées par l'animal.

"Cette histoire peut prêter à sourire mais cela pose un vrai problème juridique: est-ce qu'un animal peut être indemnisé de ses souffrances ?", s'interroge l'avocat du propriétaire d'Eden, Me Jean-Hubert Portejoie, pour qui il n'y a pas, à sa connaissance, "de jurisprudence en la matière".

Les animaux, "des êtres vivants doués de sensibilité"

Sa plaidoirie s'appuiera cependant sur un article récent du Code civil, introduit par la loi du 16 février 2015 sur le nouveau statut juridique de l'animal, qui considère désormais les animaux comme "des êtres vivants doués de sensibilité".

Le propriétaire d'Eden réclame également le montant des poursuites engagées par la clinique vétérinaire à son encontre (il avait refusé de payer les frais médicaux) et le remboursement de ses déplacements entre son domicile et l'établissement médical.

G.D. avec AFP