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Police-Justice

Cimetière refusé à un bébé rom: le Défenseur des droits se saisit

Jacques Toubon, le défenseur des droits.

Jacques Toubon, le défenseur des droits. - François Guillot - AFP

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déclaré dimanche qu'il allait se saisir "d'office" et lancer dès lundi "des investigations" sur le refus d'inhumation d'un bébé rom dont est accusée une commune de l'Essonne.

"J'ai ce soir décidé de me saisir d'office de la situation créée par le refus d'inhumer" ce bébé et, a-t-il indiqué sur Europe 1, "je vais donc dès demain (lundi) matin lancer un certain nombre d'investigations et rechercher toutes les informations utiles".

"La méthode du défenseur des droits, c'est le contradictoire, le refus d'avoir un préjugé en faveur des uns ou des autres, d'essayer de rechercher la vérité et ensuite de la qualifier, d'en tirer les conséquences, et de proposer telle ou telle sanction, par exemple un rappel à la loi", a poursuivi Jacques Toubon, avant d'ajouter qu'il pourrait "ressortir des infractions" des investigations.

Le maire de Chablon nie l'interdiction

La petite Maria Francesca, âgée de deux mois et demi, a succombé dans la nuit du 25 au 26 décembre à la mort subite du nourrisson, selon l'association de solidarité en Essonne avec les familles roumaines et roms (ASEFRR).

A la demande des parents, une entreprise de pompes funèbres de Corbeil-Essonnes avait pris contact avec la municipalité pour obtenir l'autorisation de l'inhumer à Champlan, mais elle avait refusé, selon plusieurs sources contactées par l'AFP.

Dimanche, le maire de Champlan (Essonne) est sorti de son silence. Il a nié avoir refusé l'inhumation d'un bébé rom dans le cimetière de sa commune et a plaidé une "mauvaise interprétation" après les nombreuses critiques d'élus et du Premier ministre. L'ASEFRR a maintenu ses accusations et a annoncé qu'elle allait "demander solennellement à M. Toubon de faire toute la lumière qu'il souhaite sur cette affaire qui devient brûlante".

"Dans cette affaire, on en est sûr, l'enfant est décédé à l'hôpital à Corbeil, c'est-à-dire en dehors de la commune", a dit Jacques Toubon. "A partir des trois critères - résidence, avoir un caveau ou lieu du décès - deux incontestablement n'existent pas. La résidence de domicile est incertaine, c'est un des points sur lequel je vais essayer d'enquêter", a-t-il affirmé.

Selon la loi, les proches d'un défunt doivent demander l'autorisation d'inhumation au maire de la commune du cimetière choisi. Il peut être inhumé dans la commune où il habitait, dans celle où il est mort, ou là où se trouve un caveau familial. Dans les autres cas, les maires peuvent s'opposer à l'inhumation.

A. D. avec AFP