"Cette décision ne répond pas à toutes les questions", assure l'avocat d'un des assignés à résidence

Quelques minutes après la publication de la décision du Conseil constitutionnel qui a jugé conforme à la loi fondamentale le régime des assignations à résidence, Alexandre Faro, l'avocat de l'un des plaignants, a exprimé sa "déception" sur BFMTV."Cette décision ne répond pas à toutes les questions que l’on se posait, assure l'avocat. L’une des questions que l’on se posait c’était de savoir si l’on pouvait détourner l’objet de la loi, qui est de lutter contre le terrorisme.

"Est-ce qu’elle permettait de ratisser plus large, donc d’assigner à résidence des militants écologistes", s'interroge-t-il.

Malgré cette décision qui ne lui convient pas, Me Faro, qui représentait un militant écologiste assigné à résidence au mois de décembre, espère voir un "message codé" de la part du Conseil constitutionnel envoyé aux législateurs. "J’ai remarqué que le Conseil constitutionnel s’appuie sur un principe de proportionnalité", détaille l'avocat. C’est peut-être un message pour le législateur de demain pour lui faire comprendre que l’état d’urgence c’est possible à condition de ne pas dépasser certaines limites."

Pour Me faro, avec les dispositions actuelles, les assignations à résidence peuvent être appliquées à des gens qui vont voir un match de foot dans les stades, à des syndicalistes. "J’espère que le gouvernement sera faire une application limitée de l’état d’urgence", conclut-il.

J.C.