Cahuzac: pas de dysfonctionnement majeur, selon le rapport parlementaire

Dans l'affaire Cahuzac, l'Etat n'a pas commis de dysfonctionnement majeur. C'est ce que le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire, le socialiste Alain Claeys, a affirmé mardi.

Pendant plusieurs mois, cette commission a enquêté sur l'attitude du gouvernement après la révélation par le site d'investigation Mediapart de l'existence d'un compte bancaire caché à l'étranger appartenant à l'ancien ministre du Budget.

Le rapport, dont les grandes lignes ont déjà été révélées il y a trois semaines, conclut ainsi que "dans les semaines qui ont suivi les révélations de Mediapart (le 4 décembre 2012, ndr), l'appareil d'Etat a réagi dans le respect de la légalité" et "qu'à compter de l'ouverture de l'enquête préliminaire", le 8 janvier, "la justice n'a été ni entravée, ni retardée".

Mais pour le député UMP Daniel Fasquelle, le rapport se demande tout de même "s'il y a eu des pressions sur la justice alors que cela n'a jamais été le sujet".

Selon d'autres sources parlementaires, le rapport reconnaît simplement des dysfonctionnements mineurs, par exemple le fait que l'administration fiscale aurait pu faire une demande d'entraide à Singapour parallèlement à celle faite à la Suisse, où l'ancien ministre du Budget avait dit avoir transféré ses avoirs à l'automne 2009.

M. T. avec AFP