Bruxelles tance Paris sur les Roms et ouvrira une procédure

par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - La politique de la France envers les Roms est honteuse et fera sans doute l'objet d'une procédure d'infraction d'ici fin septembre, a dit lundi la Commission européenne dans une déclaration inhabituellement dure à l'égard d'un Etat membre.

Les autorités françaises se sont immédiatement défendues d'avoir enfreint les lois européennes et ont insisté sur la nécessité de s'attaquer de front à la situation vécue par plus de 10 millions de Roms en Europe.

La commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, a exprimé sa consternation.

"J'ai été personnellement consternée de cette situation dans laquelle des gens sont expulsés d'un Etat membre de l'UE simplement parce qu'ils appartiennent à une certaine minorité ethnique", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse.

"C'est une situation que j'espérais que l'Europe n'aurait pas à vivre à nouveau après la Deuxième Guerre mondiale (...) Ce n'est pas un délit mineur dans une situation de cette importance. Après onze ans d'expérience à la Commission, j'irais même plus loin: c'est honteux", a-t-elle ajouté.

Elle a par ailleurs trouvé regrettable que les explications fournies fin août par Eric Besson, le ministre de l'Immigration, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, sur le caractère individuel des expulsions soient contredites par une circulaire du ministère de l'Intérieur et a demandé de nouveaux éclaircissements aux autorités françaises.

SOUTIEN DE BARROSO

Viviane Reding s'est ensuite dite convaincue que la Commission n'aurait d'autre choix que d'ouvrir une procédure d'infraction à l'égard de la France sur ce dossier dans les 15 prochains jours.

Cette procédure devrait porter sur une application discriminatoire de la directive sur la liberté de circulation et pour le manque de transposition de cette directive.

Viviane Reding a précisé qu'une nouvelle demande d'explication avait été envoyée à Eric Besson la semaine dernière et que la circulaire du ministère de l'Intérieur révélée ce week-end par la presse plaçait la France dans une situation "intenable".

"Je vais être très claire: la discrimination sur la base des origines ethniques et de la race n'a pas sa place en Europe. C'est incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est construite", a-t-elle dit.

"Il est important que pas seulement les mots changent mais également que le comportement de la France change", a-t-elle ajouté en référence à la nouvelle circulaire signée lundi soir par le ministre français de l'Intérieur, Brice Hortefeux.

De sources communautaires, on indique que la procédure d'infraction, qui doit être ouverte lors d'une réunion du collège des commissaires, bénéficie déjà des soutiens nécessaires au sein de l'exécutif communautaire, dont celui de son président, José Manuel Barroso.

Celle-ci peut déboucher sur des amendes mais a surtout un coût politique fort pour l'Etat concerné.

LA FRANCE SURPRISE

Réagissant dans les couloirs de l'Assemblée nationale, le chef du groupe UMP, Jean-François Copé, a dit regretter que cette procédure puisse être ouverte.

"Je veux croire qu'elle n'ira pas à son terme car la réalité des choses est que les autorités françaises ont sur ce sujet pris leurs responsabilités, ont assumé pleinement les actions conduites dans le respect de nos lois, et je regrette donc vraiment beaucoup cette démarche", a-t-il dit.

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero, a quant à lui dit à Reuters qu'il était surpris du ton employé par Viviane Reding. "Nous considérons que ce n'est pas avec de telles polémiques que l'on peut régler, ou trouver les solutions aux problèmes des Roms", a-t-il déclaré.

Lundi, Pierre Lellouche s'en était pris vivement à la Commission et au Parlement européen soulignant que la France n'avait pas de leçons à recevoir de l'UE.

Les groupes socialistes, libéraux et des Verts ont applaudi cette déclaration même si certains ont regretté qu'elle arrive plus d'un mois après le début de la polémique.

Avec Emile Picy et Vicky Buffery à Paris, édité par Gilles Trequesser