Bettencourt: Sarkozy prêt à faire annuler la procédure

L’ancien chef de l’Etat compte demander l’annulation de sa mise en examen pour abus de faiblesse devant la Cour d’appel de Bordeaux.

Nicolas Sarkozy est décidé à demander l’annulation de sa mise en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt. L’ancien président compte présenter des arguments différents de la simple insuffisance d’indices jeudi à la cour d’appel de Bordeaux, selon des sources concordantes.

Me Thierry Herzog devrait d'une part essayer de faire tomber l'ensemble de la procédure en demandant l'annulation pure et simple de l'expertise psychiatrique réalisée le 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt, et qui avait conclu à l'état de faiblesse de celle-ci. C'est sur la base de cette expertise que le parquet de Bordeaux avait ouvert en septembre 2011 une information pour abus de faiblesse qui a abouti à la mise en examen d'une douzaine de personnes, dont l'ex-président.

La définition de l'abus de faiblesse en cause

Me Herzog devrait notamment soulever que le juge Jean-Michel Gentil, principal juge d'instruction de cette affaire, n'avait aucun droit de réaliser une telle expertise, Mme Bettencourt n'étant tout simplement pas partie civile dans ce dossier, alors qu'elle l'est dans un autre volet de l'affaire, celui qui porte sur les enregistrements clandestins réalisés dans son salon.

Si les avocats de la défense - ils s'uniront jeudi pour demander l'annulation de cette expertise - ont gain de cause, c'est toute la procédure visant une douzaine de personnes qui tombe.

En ce qui concerne Nicolas Sarkozy personnellement, Me Herzog va faire valoir que son client a été mis en examen au nom de la définition actuelle de l'abus de faiblesse, alors que le juge aurait dû à tout le moins lui appliquer, comme à tout justiciable, la définition plus favorable, antérieure à mai 2009.

La saisie des agendas contestée

Ainsi, aujourd'hui, pour qu'un abus de faiblesse soit constitué, il faut que la "particulière vulnérabilité" de la victime soit "apparente OU connue de l'auteur" de l'abus.

Or, avant le 12 mai 2009, le texte était plus restrictif, et prévoyait que la vulnérabilité de la victime devait être à la fois "apparente ET connue" de l'auteur, ce qui rendait l'infraction beaucoup plus difficile à établir.

L'avocat devrait aussi contester la saisie par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil d'agendas de Nicolas Sarkozy portant sur la période présidentielle de celui-ci, ce qui serait au mépris de l'immunité qui s'attache à la fonction. Cet argument avait déjà été relevé en 2012 devant le juge des libertés et de la détention (JLD) par le bâtonnier de Paris, sans succès. Cette décision du JLD n'étant pas susceptible de recours, on en était resté là à l'époque.

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L. B. avec AFP