Bettencourt: les trois juges ont terminé l'instruction

Les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël en charge de l'affaire Bettencourt ont remis jeudi le dossier au procureur de la République.

Les trois juges en charge de l'affaire Bettencourt ont estimé qu'après plus de deux ans de procédure, l'information judiciaire était désormais terminée, et ils ont communiqué au parquet le dossier de la procédure, a annoncé jeudi le procureur de la République Claude Laplaud dans un communiqué.

L'annonce de la clôture du dossier était attendue très prochainement, mais elle arrive comme une surprise jeudi, une semaine exactement après la mise en examen phare du dossier, celle de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, en pleine polémique entre la justice et les amis de l'ex-président, et alors que le juge le plus en vue de ce dossier, Jean-Michel Gentil, a reçu des menaces de mort.

Trois mois pour présenter des requêtes

Le communiqué précise que cette ordonnance des juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël "ouvre le droit à ces 12 mis en examen et aux parties civiles de présenter, dans un délai de trois mois, toutes observations, demandes ou requêtes qu'ils jugeraient utiles".

A l'issue de ce délai, le procureur de la République et les parties disposent d'un délai d'un mois pour adresser aux magistrats instructeurs des réquisitions ou observations complémentaires au vu de celles que les autres parties auraient éventuellement formulées, précise le procureur.

Deux autres volets de l'affaire, concernant les enregistrements réalisés par le majordome de la milliardaire, et leur diffusion par la presse, et un autre concernant des faits de trafic d'influence, sont déjà bouclés.

L'affaire avait été dépaysée de Nanterre à Bordeaux le 17 novembre 2010, et confiée aux trois juges le 17 décembre suivant.

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M.G. avec AFP