Bébé né vivant et viable: quelles conséquences juridiques pour Pierre Palmade?

Le bébé de la passagère est bien né vivant et viable avant de mourir des suites de l'accident, selon une expertise médicale. Dans ce contexte, la qualification d'homicide involontaire peut être retenue contre Pierre Palmade.

Depuis le grave accident de la route provoqué par Pierre Palmade, une interrogation demeurait sur les chefs d'accusation à retenir pour guider l'enquête judiciaire. La qualification d'homicide involontaire pouvait-elle être maintenue à l'encontre du comédien? Dans la violente collision, trois personnes ont été grièvement blessées, dont une femme alors enceinte de six mois.

Rapidement conduite à l'hôpital, elle a dû subir une césarienne d'urgence avant d'apprendre que son bébé à naître était mort. Juridiquement, la question qui se posait était de savoir si le foetus était né vivant et viable - permettant de retenir la qualification d'homicide involontaire - ou pas.

"L'autopsie réalisée n'a pas permis d'établir si cet enfant était né vivant. Une expertise complémentaire va être ordonnée sur ce point", avait indiqué le procureur de la République de Melun le 17 février dernier.

Mort "dans un contexte d'accident de la voie publique"

BFMTV a pris connaissance de ces résultats ce mardi. Selon nos informations, il apparaît que l’enfant que portait la passagère est mort en raison de l’accident causé par Pierre Palmade. L'examen médical établit que l’enfant est bien né "vivant et viable" à 22h18, le soir de l’accident.

Son décès a été déclaré une demi-heure plus tard, à 22h51, "dans un contexte d’accident de la voie publique". A ce stade, ces résultats justifient que la qualification d'homicide involontaire soit maintenue, aux côté des chefs de blessures involontaire par conducteur sous l'emprise de stupéfiants, dans l'enquête ouverte par le parquet de Melun, et confiée à un juge d'instruction.

"Si l'enfant est né et qu'il a respiré, ne serait-ce que quelques secondes, on considère qu'il est né vivant et dans ce cas-là on peut retenir l'homicide involontaire", confirme Me Vincent de la Morandière sur BFMTV.

Etat de récidive

Ce délit est puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison. Toutefois, Pierre Palmade se trouve actuellement en état de récidive "pour avoir été condamné en 2019 pour acquisition de stupéfiants", précise le parquet de Melun dans un communiqué de presse.

Or, "lorsqu'une personne déjà condamnée pour un crime ou pour un délit (...) commet (...) un nouveau délit, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé", dispose l'article 132-9 du code pénal.

Cela signifie que la peine maximale encourue pour l'infraction d'homicide involontaire passe de 10 à 20 ans de réclusion.

Ambre Lepoivre Journaliste BFMTV