Banalisée, la garde à vue fait débat

Une polémique sur la régularité d'une garde à vue de 3 mineures à Paris relance le débat sur la banalisation de cette procédure en France. Politiques, avocats, syndicats de police argumentent.

577.816 gardes à vue en 2008 en France. Soit une augmentation de 35% par rapport à 2003. Un chiffre officiel auquel il faut ajouter les gardes à vue pour infractions routières, toujours comptées à part. Le chiffre global annuel serait donc autour de 800.000 en 2009.
Il y a « trop de gardes à vue » en France. La garde des Sceaux elle-même le reconnaît. Michèle Alliot-Marie, qui confirme son intention de limiter l'usage de cette mesure, « aux nécessités réelles de l'enquête ». La réforme de la procédure pénale, actuellement à l'étude, prévoit en effet que la garde à vue sera « proportionnée à la gravité des faits » et ne sera possible « que quand il s'agit de crimes et délits punis de peines d'emprisonnement », précise la ministre de la Justice.

« De la poudre aux yeux ! »

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, ne mâche pas ses mots concernant ces propositions de Michèle Alliot-Marie : « C'est un peu de la poudre aux yeux ! S'il s'agit juste de mettre dans le code de procédure pénale, que la garde à vue sera exceptionnelle, ça ne mange pas de pain. Le vrai problème, c'est la pression statistique qui s'exerce sur les forces de l'ordre, qui est réelle et qui aujourd'hui montre toute sa nocivité. »
Quelles solutions concrètes propose-t-il ? « D'abord, en finir avec cette politique [ndlr, du chiffre]. Ensuite, il faut rénover la garde à vue, voire la réformer de manière radicale : en limiter la durée et renforcer les droits de la défense pendant la garde à vue. »

Stop à cette « politique du chiffre »

Côté syndicats de police, on pointe en effet du doigt la « politique du chiffre » mise en place depuis quelques années et qui pousse les fonctionnaires de police à faire toujours plus... de gardes à vue, entre autres. Tout en reconnaissant que la garde à vue n'est pas la seule solution dans bien des cas, Nicolas Comte, secrétaire général de l'Union Unité SGP Police, ajoute : « il peut y avoir des solutions de convocations, mais la garde à vue donne un statut juridique à la personne qui se trouve dans un commissariat ; ça permet de lui notifier ses droits, de la garder le temps nécessaire aux investigations. Mais comme on est tombé dans un fonctionnement où, comme il faut produire des statistiques en termes de garde à vue, il y a depuis quelques années des recours beaucoup plus systématiques à la garde à vue. »

La rédaction