Procès des attentats de janvier 2015: la défense s'oppose à une reprise en visioconférence

Dans une tribune parue dans le journal Le Monde, les avocats de la défense ainsi que plusieurs avocats des parties civiles dénoncent la reprise du procès lundi sans la présence physique du principal accusé.

Une disposition qui ne passe pas. Les avocats de la défense et plusieurs avocats des victimes des attentats de janvier 2015 ont dénoncé samedi dans des tribunes le recours à la visioconférence pour faire comparaître le principal accusé, malade, et ainsi permettre la reprise du procès, interrompu depuis trois semaines.

"Nous refusons de cautionner le triste spectacle d'un procès criminel sans accusé", titre la tribune publiée dans Le Monde par 19 avocats des accusés, qui protestent contre une ordonnance signée mercredi par le garde des Sceaux.

Ce texte autorise exceptionnellement, le temps de la crise sanitaire, que l'ultime partie d'un procès criminel -les plaidoiries et les réquisitions- puisse se dérouler en l'absence physique d'un accusé, qui comparaîtrait alors par visioconférence. Jeudi, le président de la cour d'assises spéciale de Paris avait annoncé aux parties qu'il envisageait de recourir à cette ordonnance pour reprendre le procès lundi, malgré l'indisposition persistante de son principal accusé.

"Une garantie fondamentale du procès équitable"

Ali Riza Polat, jugé pour "complicité" de crimes terroristes dans ce procès entamé le 2 septembre, avait été pris de vomissements le 28 octobre, puis testé positif au Covid-19 trois jours plus tard, entraînant la suspension du procès.

"Cette ordonnance, taillée au millimètre près pour débloquer le procès-fleuve dont nous sommes acteurs, est une violation inique et flagrante des droits fondamentaux des justiciables et des droits de la défense. La présence physique des accusés à l'audience est une garantie fondamentale du procès équitable et ne saurait souffrir aucune exception", écrivent les avocats de la défense.

Une décision permise par une ordonnance

"Contraindre un homme malade, qui risque des années de réclusion criminelle, à prononcer ses derniers mots seul, face à un micro, entre quatre murs, est indigne de notre Etat de droit, et aucun juge ne devrait pouvoir rendre un verdict sans avoir à croiser le regard de celui qui le reçoit", poursuit le texte, adressé au ministre de la Justice et ancien avocat Eric Dupond-Moretti.

"Cette ordonnance scélérate est signée et défendue par celui-là même qui a incarné la noblesse de la cour d'assises, cette reine de l'arène judiciaire désormais amputée de la présence de celles et de ceux qu'elle juge", écrivent ses anciens confrères.

Un référé-liberté devant le Conseil d'État

Dans une seconde tribune également publiée samedi par le Monde, 47 avocats des victimes de ces attentats dénoncent aussi "une atteinte préoccupante au fonctionnement de la justice".

Plusieurs syndicats de magistrats et d'avocats avaient dénoncé vendredi cette ordonnance. L'association des avocats pénalistes (Adap) a saisi le Conseil d'État d'un référé-liberté -une procédure d'urgence- dont l'examen est prévu mardi après-midi, selon une information obtenue auprès de leur conseil Me Patrice Spinosi.

H.G. avec AFP