Atteinte à la présomption d'innocence: Montebourg gagne en appel contre Guérini

L'ancien ministre PS Arnaud Montebourg a obtenu mercredi gain de cause, sur un point de procédure, dans une affaire où il avait été condamné en première instance pour atteinte à la présomption d'innocence contre Jean-Noël Guérini.

Dans une interview publiée sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011, Arnaud Montebourg estimait que les faits reprochés à Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics, n'avaient pu "aboutir" sans la "complicité" de son frère Jean-Noël, alors président du département des Bouches-du-Rhône et patron de la fédération départementale du PS.

"Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry", alors première secrétaire du PS, déclarait Arnaud Montebourg dans l'interview. En première instance, le 17 décembre 2012, Arnaud Montebourg a été condamné à verser à Jean-Noël Guérini 2.000 euros au titre du préjudice moral et 3.000 euros pour les frais de justice. Il avait fait appel.

Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d'appel de Paris a estimé, comme le faisait valoir la défense de Arnaud Montebourg, qu'après cet appel, comme Jean-Noël Guérini n'a effectué aucun acte pendant un délai de trois mois, son action est prescrite.

La cour a condamné Jean-Noël Guérini à verser 1.000 euros à Arnaud Montebourg pour les frais de justice.

la rédaction avec AFP