Arnaque au CPF: dix personnes mises en examen pour escroquerie

Le préjudice total a été estimé à 8,2 millions d'euros. Pour obtenir les comptes personnels de formation, les suspects auraient eu recours à la pratique du hameçonnage

Dix personnes ont été mises en examen jeudi pour escroquerie en bande organisée, soupçonnées de détournement de fonds au titre du compte personnel de formation (CPF), a-t-on appris de source judiciaire. Au total, 14 personnes (dix hommes et quatre femmes âgés de 20 à 50 ans) avaient été interpellées en région parisienne et à Toulouse et placées en garde à vue dans le cadre de deux enquêtes ouvertes à Paris.

Elles étaient soupçonnés d'être impliquées dans deux réseaux, possiblement liés, qui obtenaient frauduleusement depuis 2021, grâce à des sociétés de formation fictives, de l'argent de la Caisse des dépôts (CDC) pour un préjudice total estimé à 8,2 millions d'euros. Quatre d'entre elles ont été libérées sans poursuite à ce stade.

Deux personnes en détention provisoire

Sur les dix personnes mises en examen pour escroquerie, quatre l'ont aussi été pour association de malfaiteurs et six pour blanchiment en bande organisée et faux et usage de faux.

Deux personnes ont été placées en détention provisoire, une incarcérée dans l'attente d'un débat sur une éventuelle détention provisoire et les sept autres placées sous contrôle judiciaire.

Le CPF, qui existe depuis le 1er janvier 2019, permet à toute personne active d'acquérir des droits à la formation en euros et non plus en heures, par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne. C'est la CDC qui rémunère directement les sociétés de formation.

Pour obtenir les CPF, les suspects auraient eu recours à la fois à du hameçonnage, notamment via des démarches téléphoniques ou par sms, pour obtenir des données personnelles de salariés mais aussi à quelques milliers de stagiaires complaisants qui auraient signé pour des formations non-réalisées contre rémunération, en espèces ou sous la forme de cadeaux. Un organisme de certification est également dans le viseur des enquêteurs.

L'argent récolté partait notamment sur des comptes à l'étranger, comme aux Emirats arabes unis, au Maroc ou en Hongrie. Au total, la justice a saisi à ce stade 1,6 million d'euros et bloqué plus de 500.000 euros en cours de décaissement à la CDC.

A.G avec AFP