Arbitrage: Bernard Tapie remporte une manche judiciaire

Ce jeudi, un des recours de l'Etat dans l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais a été jugé irrecevable, tandis que deux arbitres de l'accord ont été placé sous le statut de témoin assisté.

La journée de jeudi a été riche en enseignements dans l'affaire Tapie. BFMTV.com revient sur les différents développements du litige, dont l'origine remonte à 2008, lorsque trois juges-arbitres ont octroyé environ 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre un terme à son long conflit avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.

> Un recours de l'Etat irrecevable

Un des recours introduits au civil par les pouvoirs publics pour contester l'arbitrage rendu en 2008 a été déclaré irrecevable ce jeudi. Le recours du Consortium de réalisation (CDR), l'organisme parapublic chargé de gérer l'héritage du Crédit lyonnais, a été en effet déposé hors des délais prévus. Il aurait dû l'être dans le mois suivant la notification de la sentence.

"Cela ne fait qu'une décision de justice de plus qui nous est favorable. En attendant la prochaine...", a réagi Bernard Tapie, sans plus de commentaire. "Une première étape a été franchie. Nous démontrerons de la même manière que les autres recours du CDR ne sont fondés ni en droit ni en fait", ont renchéri deux de ses avocats, Jean-Georges Betto et Christophe Seraglini.

D'autres recours avaient été déposés par le CDR: un recours en révision, un autre en nullité et un dernier en rétractation. En juillet, Bercy avait expliqué la multiplication des recours, pris "en plein accord évidemment avec l'Etat", par la volonté de "ne prendre aucun risque" et d'utiliser "toutes les portes qui pouvaient se présenter dans les délais requis".

> Deux arbitres sous le statut de témoin assisté

Par ailleurs, dans le volet pénal de l'affaire, on apprenait que les juges financiers ont placé cette semaine sous le statut de témoin assisté Pierre Mazeaud et Denis Bredin, âgés de 84 ans. Il s'agit de deux des trois arbitres qui ont octroyé les 400 millions d'euros à Bernard Tapie, au titre du préjudice moral.

Le troisième arbitre, Pierre Estoup, est quant à lui un des cinq mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans ce dossier. Les juges soupçonnent ces cinq personnes d'avoir pris part à un "simulacre d'arbitrage" organisé avec l'aval du pouvoir politique de l'époque.

> La durée de la garde à vue de Tapie mise en cause

Bernard Tapie est lui-même mis en examen. Une mesure intervenue en juin au terme d'une garde à vue de quatre jours, dont il a contesté la durée jeudi, tout comme son avocat Maurice Lantourne, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette durée dérogatoire avait été justifiée par la circonstance de bande organisée accolée à sa mise en examen. Mais, pour sa défense, ces quatre jours, plus habituellement réservés aux personnes mises en cause dans des dossiers de grand banditisme ou de terrorisme, attentent à la proportionnalité de la réponse pénale.

La cour d'appel dira le 15 mai si elle transmet à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet. Une issue qui apparaissait "vraisemblable" jeudi pour plusieurs avocats.

M.K. avec AFP