Ameisen : « Il faut donner un statut » aux enfants nés de mères porteuses

Sur RMC et BFMTV ce jeudi, le président du comité national consultatif d’éthique a soutenu la circulaire de Christiane Taubira qui vise à faciliter la naturalisation d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger, mais reste opposé à l’ouverture de la pratique en France.

Président du Comité national consultatif d’éthique, Jean-Claude Ameisen s’est prononcé sur la gestation pour autrui (GPA, les mères porteuses), sujet qui fait débat depuis que Christiane Taubira a demandé aux magistrats d’autoriser la naturalisation d’enfants de père français mais nés d’une mère porteuse à l’étranger. Cette circulaire, « simple rappel à la loi » selon le gouvernement, est très utilisée par l’opposition dans le débat sur le mariage pour tous.
« Est-ce qu’on peut pénaliser en France des personnes qui font dans d’autres pays ce qui est interdit en France », s'interroge Jean-Claude Ameisen, « c’est une question. Mais on ne peut pas pénaliser les enfants pour le comportement de leurs parents ». Le président du comité d’éthique appelle donc à « leur donner un statut » et à éviter ces situations juridiques floues ou confuses. « C’est une question indépendante de la question de l’autorisation ou non de la GPA. Dans le passé, un enfant qui naissait d’une union dont les parents n’étaient pas mariés était un batard, on faisait porter à l’enfant le poids de la conduite des parents », rappelle-t-il. En revanche, Jean-Claude Ameisen s’oppose à la pratique de la GPA en tant que telle même si « une exception » peut-être envisagée dans des cas très particuliers. « Les femmes porteuses sont souvent plus défavorisées que celles qui reçoivent l'enfant, donc le don doit être indépendant des pressions économiques », s’inquiète-t-il, affirmant qu’il y a un « risque d'exploitation majeure, d'instrumentalisation des femmes ».

« Des Etats généraux » pour la PMA

Sur la question du mariage et de l’adoption par les couples homosexuels, le président du Comité national consultatif d’éthique s’est exprimé « à titre personnel » : « Je pense que la capacité d’élever des enfants par un couple, quel que soit ce couple, personnellement, ne me choque pas, et le mariage est un contrat sociétal ». Concernant la procréation médicalement assistée, Jean-Claude Ameisen a appelé sur RMC et BFMTV à « des Etats généraux » pour débattre du sujet.

Mathias Chaillot avec BFMTV