Aix-en-Provence: la maire LR candidate à sa réélection après la cassation de son inéligibilité

La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini s'est déclarée "définitivement candidate" aux municipales en mars après avoir obtenu mercredi la cassation de sa peine d'un an d'inéligibilité et de six mois de prison avec sursis.

"Je suis définitivement candidate aux élections municipales à Aix-en-Provence", a réagi Maryse Joissains mercredi soir auprès de l'AFP: "Les magistrats de la Cour de cassation ont fait preuve de beaucoup de courage, ils m'ont redonné mon honneur", a-t-elle ajouté, assurant qu'elle allait "dormir tranquille cette nuit".

Maire d'Aix-en-Provence depuis près de 19 ans, Maryse Joissains-Masini avait été condamnée en mai par la cour d'appel de Montpellier pour détournement et prise illégale d'intérêts. Si la Cour de cassation a cassé cet arrêt mercredi, elle ne l'a fait qu'"en ses seules dispositions relatives aux peines", maintenant donc la décision de culpabilité prononcée contre l'élue. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a renvoyé Maryse Joissains devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée, pour un nouveau procès.

"Lors de ce nouveau procès, j'aurai beaucoup d'atouts dans ma manche, et j'espère une relaxe totale de peine", a poursuivi Maryse Joissains, en assurant que dans ce dossier on ne lui reprochait "ni emploi fictif, ni enrichissement personnel, ni préjudice pour la collectivité".

Nouveau procès d'appel en perspective

D'après l'avocat de Maryse Joissains auprès la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, ce nouveau procès d'appel ne devrait pas se tenir avant 6 à 8 mois. "Si une nouvelle peine d'inéligibilité était prononcée, il y aurait évidemment appel et cela nous renverrait à deux ans au moins", a-t-il déclaré.

Selon la Cour de Cassation, la cour d'appel de Montpellier avait commis une erreur en droit en prononçant la peine d'inéligibilité de l'élue "au motif qu'elle était obligatoire sur le fondement de l'article 131-26-2 du code pénal". Or, "à la date des faits" reprochés à Maryse Joissains, "cet article n'existait pas et la peine complémentaire d'inéligibilité n'était que facultative".

Après sa condamnation en appel en mai, l'élue de 77 ans avait aussitôt annoncé son pourvoi en cassation. Ce pourvoi étant suspensif, elle avait annoncé dès juin son intention de briguer un quatrième mandat de maire, avant de lancer officiellement sa campagne début janvier.

Maryse Joissains a été condamnée par la cour d'appel de Montpellier pour la promotion indue d'un chauffeur, promotion annulée depuis par le Conseil d'Etat et pour l'embauche à la communauté de communes d'une collaboratrice chargée de la protection animale, alors que ce domaine ne relevait pas des compétences de cette collectivité.

"Il s'agissait de nominations politiques", a encore insisté Maryse Joissains mercredi, estimant que dans le cas de l'embauche de son chauffeur on lui reprochait en fait "un délit d'amitié".

L.A. avec AFP