Affaire PIP, le début d'un long marathon judiciaire

par Jean-François Rosnoblet

PARIS (Reuters) - Un long marathon judiciaire se prépare pour les anciens cadres de la société Poly Implant Prothèse (PIP), à l'origine de la commercialisation d'implants mammaires défectueux portés par des centaines de milliers de femmes partout dans le monde.

Les protagonistes de cette affaire devraient se retrouver avant fin 2012 au centre d'un procès pour "tromperie aggravée", mais aussi d'une instruction judiciaire ouverte pour "blessures et homicide involontaire" par le parquet de Marseille.

Pour les victimes présumées, toute la difficulté est maintenant de savoir si elles portent en elles des implants PIP fabriqués avec un gel frauduleux, ce qui est le cas pour 80% des prothèses, ou conforme à la législation en vigueur.

L'information judiciaire contre X a été ouverte le 8 décembre après la mort d'une ancienne porteuse de prothèses mammaires défectueuses décédée en 2010 dans le Gers.

La plainte déposée par la mère de la victime est la seule enregistrée à ce jour, dit une source proche du dossier.

D'autres plaintes pourraient être déposées dans les prochaines semaines, notamment celle émanant de la famille d'Edwige Ligonèche, morte d'un lymphome en novembre à Marseille, mais aussi dans d'autres pays du monde.

De même source, on précise que le premier acte du magistrat instructeur sera l'envoi d'un courrier aux victimes ou à leurs familles pour leur demander de "confirmer leur volonté de se porter partie civile" dans cette affaire.

La juge d'instruction Annaïck Le Goff devrait également procéder à la nomination d'un médecin-expert coordinateur et tentera, sur la base d'expertises, d'établir ou pas un lien de causalité entre l'implantation des prothèses mammaires défectueuses et le déclenchement de maladies.

UNE FRAUDE LUCRATIVE

Au moins huit cas de cancer ont déjà été signalés sans qu'un lien ait été établi pour l'instant avec ces prothèses fabriquées avec des gels non conformes, qui ont été implantées chez environ 30.000 femmes en France, selon la Direction générale de la Santé, et environ 300.000 au total dans le monde.

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a dit samedi son intention de porter plainte, sans doute contre X, pour "tromperie aggravée et escroquerie", estimant avoir été abusée quant au caractère non conforme des prothèses incriminées. La plainte n'était pas parvenue lundi au parquet de Marseille.

"La grande majorité des prothèses commercialisées par PIP étaient composées d'un gel fabriqué de façon artisanale qui ne répondait pas aux normes de qualité annoncées", avait déclaré à la presse le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest, lors de l'ouverture de l'information judiciaire.

Cette fraude sur la qualité du gel aurait permis à l'entreprise PIP d'économiser près d'un million d'euros par an.

Selon les premiers éléments de l'enquête, le gel frauduleux a été inséré dans 80% des prothèses mammaires de PIP. Les prothèses restantes étaient fabriquées avec un gel conforme.

"La difficulté majeure va être d'identifier les lots défaillants de ceux qui ne le sont pas. La gestion de ces stocks n'est pas claire et, sauf à prélever directement le gel sur les prothèses des femmes, cela s'annonce très compliqué", précise une source judiciaire.

PROCÈS EN 2012

Au total, 2.172 plaintes de porteuses de prothèses de la société PIP ont été déposées depuis le mois de mars 2010, date de l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "faux et usage de faux, publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, mise en danger de la vie d'autrui".

Ce volet de l'affaire a été clos au mois d'octobre 2011. Les anciens cadres de la société varoise devraient répondre fin 2012 devant le tribunal correctionnel de Marseille, de faits de "tromperie aggravée".

Pour l'instant, la justice n'a communiqué ni le nombre, ni l'identité des prévenus qui encourront une peine maximale de cinq ans de détention et d'importantes amendes financières.

"Quatre à six anciens cadres de l'entreprise devraient être poursuivis", explique une source judiciaire.

Le fondateur en 1991 de l'entreprise PIP, Jean-Claude Mas, devrait faire partie des prévenus.

"M. Mas a été placé en garde à vue à deux reprises, en novembre 2010, puis durant trois heures pour un reliquat de garde à vue le 13 octobre 2011. Il s'est expliqué lors de ces auditions et attend sans problème une nouvelle convocation de la justice", a affirmé lundi à Reuters son avocat Me Yves Haddad.

Agé de 72 ans, Jean-Claude Mas qui, selon son avocat, réside actuellement dans le Var et est malade, est resté président du conseil de surveillance et actionnaire majoritaire de la société varoise jusqu'à sa liquidation judiciaire en mars 2010.

Le 21 juillet 2010, le tribunal de commerce de Toulon a étendu la liquidation judiciaire à la société Lucas pour "confusion du patrimoine".

La gérante de cette société domiciliée à la Seyne-sur-Mer (Var), qui louait les locaux à PIP, est la compagne de Jean-Claude Mas. Elle disposait de 19% des parts contre 39% à PIP et 42 % à la société luxembourgeoise Milo Finance.

Ex-numéro trois mondial du secteur, PIP était en proie depuis plusieurs mois à des difficultés financières et accusait un déficit de neuf millions d'euros au moment de sa liquidation.

Le gouvernement français a reconnu vendredi le caractère inflammatoire des prothèses et recommandé aux femmes qui en portent de les faire retirer à titre préventif.

Edité par Yves Clarisse