Affaire Nyssen: des constatations menées par la police pendant 4 heures chez Actes Sud

Les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance contre la personne ont procédé à des constatations ce mercredi matin ans les locaux d'Actes Sud. La ministre de la Justice est dans le collimateur des autorités alors qu'elle a fait réaliser des travaux d'agrandissement sans autorisation lorsqu'elle dirigeait la maison d'édition.

Moins d'une semaine après l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris sur les travaux controversés menés dans les locaux parisiens d'Actes Sud lorsque la maison d'édition était dirigée par l'actuelle ministre de la Culture, des constatations ont été réalisées dans les bâtiments ce lundi matin par les policiers de la brigade de répression de la délinquance contre la personne.

"Il s'agit d'une visite de constatation de l'état des lieux" et non d'une perquisition, avait indiqué Estelle Lemaître, directrice de la communication de la maison d'édition.

Des travaux sans autorisation

L'opération a duré plus de quatre heures. Les constatations "ne se sont pas faites à l'improviste, mais à la suite d'une prise de rendez-vous", a tenu à préciser la maison d'édition. En déplacement aux côtés du président de la République au Danemark, la ministre de la Culture a réagi de manière succincte. "Je suis ici au travail mais ces constatations sont assez logiques", a estimé sur BFMTV Françoise Nyssen.

Le 23 août dernier, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d'agrandissement des bureaux parisiens d'Actes Sud en 1997 et à partir de 2012 respectaient le code de l'urbanisme. Cette procédure a été engagée à la suite d'informations publiées dans Le Canard enchaîné évoquant le fait que l'actuelle ministre de la Culture, Françoise Nyssen, avait augmenté de 150 m2 la surface des locaux de la maison d'édition à Paris "sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc".

"Aucune entreprise n'est au-dessus de la loi"

Les enquêteurs doivent notamment déterminer quand et comment ont eu lieu les travaux, s'ils nécessitaient un permis de construire et, le cas échéant, s'il a été délivré. Outre cette visite dans les locaux d'Actes Sud, les policiers sont aussi chargés de recueillir des éléments auprès de la Mairie de Paris. La réalisation de tels travaux en méconnaissance du code de l'urbanisme est passible d'une amende délictuelle de 300.000 euros maximum.

En juin, Françoise Nyssen a également été épinglée par le journal satirique pour l'agrandissement non autorisé du siège d'Actes Sud à Arles. Elle avait alors parlé de "négligence". Concernant cette nouvelle affaire, la ministre, déjà critiquée sur son bilan, a affirmé qu'elle se tenait à la disposition du parquet. Dans le même temps, Actes Sud s'est engagé à entreprendre les démarches nécessaires pour régulariser la situation de ses bureaux parisiens.

"Aucune entreprise n'est au-dessus de la loi. L'annonce faite par Actes Sud de régulariser est une évidence et je n'ai rien d'autre à ajouter", a déclaré la ministre de la Justice laconiquement.

J.C. avec AFP