Affaire Karachi: les juges renvoient Balladur et Léotard devant la CJR

Les juges chargés du volet financier de l'affaire Karachi ont demandé la saisine de la Cour de Justice de la République (CJR) pour enquêter sur l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard.

Deux ordonnances ont été prises. Les juges chargés du volet financier de l'affaire Karachi ont d'une part demandé la saisine de la Cour de Justice de la République (CJR) pour enquêter sur l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard, selon un avocat des parties civiles.

Me Olivier Morice a également annoncé que les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire ont aussi estimé que les éléments recueillis par l'enquête rendaient nécessaire une audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté par la CJR, en tant que ministre du Budget dans le gouvernement Balladur (1993-95).

Les deux magistrats enquêtent depuis trois ans sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, au moyen de rétrocommissions versées en marge de contrats d'armement signés par son gouvernement ou d'une utilisation frauduleuse des fonds secrets de Matignon lorsqu'il était Premier ministre.

Dans un communiqué à l'AFP transmis par son avocat, Me François Martineau, Edouard Balladur a réaffirmé que sa campagne avait été financée "dans le respect de la législation en vigueur" et que le Conseil constitutionnel en avait validé les comptes en 1995.

Les juges ont d'ores et déjà mis en examen plusieurs personnes, dont des proches de l'ancien chef du gouvernement (1993-95) et de son ministre de la Défense François Léotard. Mais ils ne sont juridiquement pas compétents pour enquêter directement sur ces deux derniers.

Une limite rappelée début janvier par le parquet, qui avait noté que "la poursuite des investigations aux fins de déterminer les faits qui pourraient aboutir à la mise en cause pénale d'Édouard Balladur et François Léotard", relevait de la CJR.

Sarkozy "nullement mis hors de cause"

Les deux magistrats ont donc signé jeudi une ordonnance de 168 pages justifiant leur dessaisissement, a indiqué Me Olivier Morice. "C'est une grande satisfaction car nous sommes à l'origine de cette plainte qui, pour les juges, nécessite la saisine de la CJR en ce qui concerne l'ancien Premier ministre et l'ancien ministre de la Défense, dans une ordonnance qui est accablante à leur égard", a-t-il dit.

Dans une seconde ordonnance, signée le même jour, les juges ont refusé d'entendre Nicolas Sarkozy, a précisé Me Olivier Morice. Pour autant, ils "soulignent que des témoignages et des éléments recueillis dans l'information judiciaire nécessitent que la CJR puisse l'entendre comme témoin assisté", a-t-il ajouté. "Cela démontre à l'évidence que Nicolas Sarkozy n'est nullement mis hors de cause dans le volet financier de l'attentat de Karachi."

Le parquet de Paris doit désormais décider de transmettre, via le parquet général, le dossier au procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin. Ce sera à lui de décider s'il faut transmettre la saisine à la commission des requêtes de la CJR, qui décidera d'une éventuelle enquête sur Edouard Balladur et François Léotard. Le cas échéant, la CJR pourra décider de convoquer Nicolas Sarkozy.

Dans son communiqué, Edouard Balladur a estimé que l'ordonnance des juges "ne saurait, en aucun cas, préjuger de sa responsabilité". Si la CJR ouvre une enquête, il "sera en mesure de faire valoir son témoignage (et) démontrera que sa responsabilité ne saurait être engagée".

A. D. avec AFP