Affaire Bettencourt : la justice annule la saisie d'une assurance-vie de Banier

La Cour de cassation a annulé mardi l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui confirmait la saisie d'une assurance-vie, d'un montant de 75 millions d'euros, souscrite par la milliardaire Liliane Bettencourt au profit du photographe François-Marie Banier.

La chambre criminelle a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Bordeaux afin qu'elle statue de nouveau, mais dans une autre composition.

Abus de faiblesse

A l'audience du 17 octobre, l'avocat général s'était prononcé pour la confirmation de cette saisie, en préconisant le rejet du pourvoi de François-Marie Banier. Celui-ci conteste la saisie faite à la demande du juge d'instruction en charge des dossiers Bettencourt, pour contribuer à indemniser l'héritière de L'Oréal au cas où M. Banier serait finalement condamné pour abus de faiblesse envers celle-ci.

Les avocats de François-Marie Banier avaient fait appel de cette saisie, confirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux début juillet.