Accusations de viol: le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin confirmé en appel

La Cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance de non-lieu rendue par la juge d'instruction en juillet dernier concernant les accusations de viol à l'encontre de l'actuel ministre de l'Intérieur.

La Cour d'appel de Paris confirme ce mardi l'ordonnance de non-lieu rendue en juillet dernier par la juge d'instruction au terme de l'information judiciaire portant sur les accusations de viol à l'encontre de Gérald Darmanin.

"Pour la cinquième fois en bientôt six ans la justice affirme qu’aucun acte répréhensible ne peut être reproché à Monsieur Gérald Darmanin, se sont félicités les conseils du ministre Mes Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur. Saisies de l’intégralité du dossier, trois magistrates de la Cour d’appel de Paris confirment aujourd’hui cette position déjà adoptée par quatre autres magistrates dont deux juges d’instruction différentes."

Sophie Spatz-Patterson a porté plainte pour la première fois contre Gérald Darmanin en 2017. Depuis, cette femme d'une cinquantaine d'années dénonce des faits qui se seraient produits en 2009 affirmant avoir eu des rapports sexuels non consentis avec l'actuel ministre de l'Intérieur, en échange de son intervention dans un dossier judiciaire la concernant.

Gérald Darmanin a reconnu avoir eu des relations sexuelles avec cette femme mais nie tout chantage.

Pourvoi en Cassation

La première puis la deuxième plainte de Sophie Spatz-Patterson ont été classées sans suite. En 2020, elle avait alors porté plainte avec constitution de parties civiles, entraînant automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire. Au terme de longues investigations, au cours desquelles Gérald Darmanin a été placé sous le statut de témoin assisté, et au cours desquelles le ministre a été confronté à son accusatrice la juge d'instruction avait rendu un non-lieu le 8 juillet dernier.

Dans son ordonnance de non-lieu de juillet, la magistrate a relevé que "la sincérité des déclarations" de Sophie Patterson-Spatz quant à un viol "ne peut être remise en cause" mais "elle a délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle avec lui dans le but de voir son affaire pénale rejugée".

La plaignante avait alors fait appel de cette décision. Avant même la décision de la Cour d'appel de Paris, Sophie Spatz-Patterson avait annoncé qu'elle irait jusqu'à la Cour de cassation. Un pourvoi confirmé ce mardi matin par son avocate, estimant que tout n'a pas été fait pour faire la lumière dans ce dossier. Elle demande notamment l'audition de proches de Gérald Darmanin, parmi lesquelles sa mère et son ancienne fiancée.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV