Accident de Brétigny: pourquoi trois enquêtes?

Justice, ministère des transports et SNCF mènent en parallèle trois enquêtes sur le déraillement du train. Car leur champ d'action est très précis.

Pas moins de trois enquêtes (SNCF, ministère des Transports, justice) ont été ouvertes pour établir les circonstances de l'accident de train qui a coûté la vie à au moins six personnes, vendredi, à Brétigny-sur-Orge. Pourquoi? On fait le point.

> La SNCF mène une enquête interne

Dans ce type d'accident, les opérateurs ferroviaires (SNCF et Réseau ferré de France, RFF) se doivent d'ouvrir une enquête interne. Tous les éléments de leurs investigations sont ensuite transmis au Bureau d'enquête sur les accidents et à la justice, qui mènent en parallèle les deux autres investigations.

RFF intervient en tant que gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, la SNCF en tant que transporteur, exploitant du réseau et gestionnaire opérationnel des infrastructures.

> Le ministère des Transports pour établir les défaillances techniques

Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), rattaché au ministère des Transports, va réaliser, "en toute indépendance", une enquête technique. Il va notamment recouper les éléments fournis par la SNCF et s'assurer que toutes les procédures de sécurité et de maintenance requises ont bien été effectuées.

Ces investigations doivent permettre d'identifier les circonstances, les causes certaines ou possibles, et émettre si nécessaire des recommandations de sécurité pour éviter qu'un tel accident se reproduise.

> La justice pour déterminer d'éventuelles responsabilités

Ouverte par le parquet d'Évry, l'enquête judiciaire sera chargée de déterminer s'il y a ou non des responsabilités humaines dans cet accident, de le désigner et, le cas échéant, de les punir.

M. T. avec AFP